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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 2 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Guendouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème Chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOGIRE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2008
25 septembre 2008
Paris DÉFENDERESSE : SOCIÉTÉ HUAL AS OSLO NORWAY ancienne dénomination Société HOEGH AUTOLINERS Chez son Agent Centre Roulier Quai Bougainvillée 76600 LE HAVRE assistée de Me Franck GUENOUX
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE : Madame [R] [P] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gaële GUENOUN, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielleChambre 3-2
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20 juin 2019
20 juin 2019
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Valorim Développement, représentée par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau D' AVIGNON INTIME : Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de70
18 mai 2011
18 mai 2011
personne de son représentant légal Résidence Santa Regina II Rue Albert 1er 20260 CALVI représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien GUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5db
6 septembre 2011
6 septembre 2011
KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Franck Francis Z... ... 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Solange IEVA-GUENOUN
Source officielleTARIFICATION
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
CARSAT CENTRE OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC
Source officielle4ème Chambre
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5 mai 2022
5 mai 2022
ASAP&TD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Typhaine GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [B] [G] épouse [M] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4] [Adresse 6]
Source officielleChambre 3-1
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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4 juin 2026
4 juin 2026
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5 du pôle 5, - Madame Élodie GUENNEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a0
4 juin 2015
4 juin 2015
siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [P] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Monique GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a1
4 juin 2015
4 juin 2015
Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Z] [E] retraité, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Monique GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a2
4 juin 2015
4 juin 2015
[Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Y] [J] retraité, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Monique GUEDON
Source officielle1re Chambre B
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17 avril 2014
17 avril 2014
naissance 2] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle1ère Chambre A
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4 avril 2019
4 avril 2019
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pascal CERMOLACCE de la SCP CERMOLACCE GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4b2
4 juin 2015
4 juin 2015
social [Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [N] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Monique GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 octobre 2012
18 octobre 2012
APPELANT : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON
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