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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
65aa24b3a34ad10008581980
15 janvier 2024
15 janvier 2024
particulièrement des murs de la cuisine, de la chambre, de la cage d'escalier et du palier ; 2 044 euros pour l'entretien courant des espaces verts extérieurs à l'exclusion de la remise en état du grillage
Source officielle4e Chambre B
615e0e0ec25a97f0381f51d2
22 mai 2014
22 mai 2014
* sur les canisses et le grillage Les époux [M] demandent à la cour de condamner Monsieur [H] [I] à enlever les canisses surplombant un muret qu'il a installées en limite séparative en soutenant
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fda
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En 2004, Mr [F] [W] propriétaire du fonds voisin, constituant le lot N° 4 cadastré section [Cadastre 5] a rehaussé ce mur de clôture et posé un grillage sur toute sa longueur puis a, de son côté, remblayé
Source officielle3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'est où siège un thalweg qui canalise déjà les eaux de ruissellement o mise en place d'un géotextile aux grandes capacités de déformabilité et perméable aux eaux d'exhaure du talus, couplé avec un grillage
Source officielle1ère Chambre
697093b3cdc6046d4715614d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
donné leur avis, - que la solution 1 choisie par l'expert si elle est la plus courte, n'est pas la moins dommageable pour eux compte tenu de la présence d'un abri bois à déplacer, d'un mur et d'un grillage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f7
16 avril 2024
16 avril 2024
Ils demandent la reconstitution de leur clôture au motif que le mur des époux [J] est construit en retrait sur le fonds de ceux-ci et qu'ils sont fondés à obtenir la reconstitution de la haie et du grillage
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINSc/S.A
66878cb605d6f7f678d48fe8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'il résulte des constats précités que la société TER Arcins a effectivement réinstallé la clôture grillagée visant à séparer les fonds cadastrés section BN, [Adresse 4] et section BN, [Adresse 3], il
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, après un examen méticuleux en corde, (ou sécurisé avec une nacelle) pour définir les blocs et éléments à purger; - la suppression des aplombs rocheux - Ie renforcement des parades passives (grillages
Source officielleCabinet C
6721da980fa562400eaa5b9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[W] [J] d'une clôture grillagée installée par eux sur une partie de la terre [Localité 3] lot 4 en se fondant sur un procès-verbal de constat en date du 20 juin 2023 attestant de ce que ladite clôture
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd25bbe450008b2ce38
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3ac
14 février 2014
14 février 2014
[J], a condamné Mme [U] notamment : - 'à démolir la partie du mur de soutènement dépassant le muret surmonté d'un grillage qui séparait sa propriété de celle de Mme [Z] dans un délai de 6 mois à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
. - constate que le grillage de M.
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[C], en traversant rapidement -sans avoir regardé du côté où pouvaient venir les véhicules- une chaussée barrée en son milieu par un grillage et par une haie ne permettant pas normalement à un piéton de
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc5
6 mai 2021
6 mai 2021
[P] [P], qu'une clôture grillagée a été édifiée en limite de la propriété de M. [F] [J] et du chemin dénommé [Adresse 3], y obstruant l'accés. Cette voie est présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Certes, il n'est pas sérieusement discuté, en l'état des éléments de la cause, qu'un ensemble de " panneaux grillagés " avait été disposé autour du bâtiment en rénovation dont s'agit, ainsi que cela ressort
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort du dossier de demande de permis de construire que l'antenne-relais est entourée d'un grillage d'une hauteur de deux mètres.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
6 octobre 2020
TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Groleau
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f506
18 avril 2012
18 avril 2012
installés les réseaux, à savoir un enfouissement variant entre 0,60 m et 0,96 m selon la nature du sol, et qui précise que tout câble enterré doit être signalé par un dispositif avertisseur, à savoir un grillage
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En effet ce constat note l'existence d'un soubassement de pierres surmonté d'un grillage vétuste tenu par des piquets en fer.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62bfe0e3413a8b69b32bf325
1 juillet 2022
1 juillet 2022
administrative relative à la tenue d'audiences par visioconférence et soutient que la salle de visioconférence du Centre de Rétention se situe dans les locaux de ce dernier sans séparation par un couloir grillagé
Source officiellePage 19 sur 84