AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
659658e6fa0e60000859aa26
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Z] [Y], né le 1er juillet 1998 à [Localité 4] (Gambie), de nationalité gambienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M.
Source officielleChambre 17 (SC)
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors de la mise à disposition du 16 octobre 2025 de Mme Manon GAMB
Source officielleRétention Administrative
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ainsi, il a saisi le consulat de Gambie d'un demande d'identification toujours en cours malgré deux relances en septembre et octobre, l'éloignement de monsieur ne devrait donc pas intervenir à bref délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00755_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... n’a ni pour objet ni pour effet de l’obliger à rejoindre son pays d’origine, la Gambie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03044_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
ailleurs, il est célibataire et sans enfant et il n'établit pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvu d'attaches privées et familiale en Gambie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01912_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, né le 14 février 1994 en Gambie. Dans ces conditions, et alors que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430e9066fd7c90fc27a3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et Gamble comprenait cinq salariés dont quatre ont été licenciés en juillet et décembre 2017 pour motif économique et un a été reclassé dans un autre département en décembre 2017, tandis que l'équipe
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IUL2 N° de minute : 438/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68ef2dbb8a85971c3ac20032
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DBVW-V-B7J-IULM N° de minute : 25/437 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVW-V-B7K-IWJC N° de minute : 24/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
DBVW-V-B7I-IMG5 N° de minute : 388/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleRétention Administrative
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Contrairement à ce qui est soutenu par l'intéressé les autorités allemandes ont répondu le 20 novembre 2024 que 'le nommé [J] [U] né le 21/05/1993 en Gambie n'a aucun antécédent en Allemagne'.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOIC N° de minute : 31/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOI3 N° de minute : 35/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleRétention Administrative
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
et qu'il ne devait pas tarder, - que des démarches par l'intermédiaire de la SCCOPOL auprès des autorités consulaires étrangères de la Mauritanie,du Mali, de la Guinée, de la Guinée Bissau et de la Gambie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6871efbb57f38d6b27c27775
11 juillet 2025
11 juillet 2025
° Portalis DBVW-V-B7J-ISEW N° de minute : 297/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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8 août 2025
8 août 2025
DBVW-V-B7J-ISZX N° de minute : 339/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f755c6d8218d22f82bd488
9 avril 2025
9 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQJ5 N° de minute : 149/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd7282443856800
8 avril 2025
8 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQJJ N° de minute : 145/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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23 avril 2025
23 avril 2025
DBVW-V-B7J-IQRG N° de minute : 175/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB
Source officiellePage 19 sur 26