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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
de nouvelles enseignes et la création d'un passage « LE PASSAGE DE WEPPES » reliant la [Adresse 3]e et la [Adresse 4] et facilitant davantage l'accès piéton à la [Adresse 5] la suppression de la friche
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
17 juin 2016
; que l'EPIC Charbonnages de France a satisfait à l'obligation légale de remise en état du site de la cokerie, que la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin a acquis en connaissance de cause une friche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
concertation n'a été prévue en méconnaissance de l'article R. 752-6 4°) a) du code de commerce ; - le dossier de demande ne comprenait pas d'analyse d'impact laquelle aurait dû démontrer l'absence de friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce transfert d'activité a ainsi pour conséquence la disparition d'une friche commerciale au sein de la zone commerciale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02516_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
2020 et février 2023, cette seule circonstance ne saurait caractériser une telle omission, alors que l'intéressée ayant été interpellée, le 23 février 2023, sur son lieu de travail, la boulangerie " Fresh
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03743_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628ccd293034a8c342f6df
5 juin 2013
5 juin 2013
société COTEBA les prix acceptés pour les facturations d'honoraires de la société ASIE INVEST, qui comportaient également des montants forfaitaires pour certaines prestations ('district center' et 'fresh
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Marc Y..., pour une durée de vingt années ayant commencé rétroactivement à courir le 01 novembre 1992, diverses parcelles de terres, friches et pâtures d'une contenance totale de 214ha 82ca sises dans
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c619
25 septembre 2008
25 septembre 2008
lieux du 26 juillet 1999 ; du reste, les documents versés aux débats ne prouvent pas que les surfaces inexploitables seraient le fait du bailleur et rien ne démontre l'origine des " boisements ou friches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il s'installe sur une friche et aura pour effet de réduire les surfaces imperméables de 96,66 % à 52,88 %.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’espèce, pour émettre un avis favorable au projet contesté, la CNAC a retenu que le projet s’implante sur un site à l’état de friche, situé à 1 kilomètre du centre-ville de Saint-Genis-Pouilly et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'exécution du futur plan, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) encadrant en priorité le développement résidentiel à partir du renouvellement du tissu urbain avec la " valorisation des friches
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le projet ne va donc pas générer de friche commerciale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la réalisation de logements locatifs sociaux, les auteurs de ce plan ont souhaité privilégier l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine sur les parcelles non bâties, divisées, les délaissés et friches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'exploitation commerciale porte seulement sur la réhabilitation et l'extension de l'ensemble commercial existant et que la principale composante de ce projet est la transformation en surface de vente de la friche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des documents d'urbanisme ne justifie que le terrain d'assiette soit regardé comme constituant un espace naturel remarquable ; en raison de la faible densité d'arbres et de leur état, du statut de friche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il vient résorber une friche commerciale, dans une zone commerciale déjà existante et va contribuer à l'animation de la vie urbaine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort par ailleurs des documents de présentation du PLU que les auteurs ont entendu poursuivre un objectif de densification urbaine en résorbant les friches urbaines et, ainsi qu'en dispose au demeurant
Source officielleChambre 1-3
631ad87e39cffb4f1367427e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
demeurant [Adresse 14] défaillante SAS BOUYGUES IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE, plaidant par Me Alain FRECHE
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE
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