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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6034f60fe7a11c23f6e80667
8 juillet 2016
8 juillet 2016
d'AIX-EN- PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf826
12 octobre 2024
12 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
67f603f6ebd7282443856758
8 avril 2025
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02375_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de l'Union européenne sur la compatibilité des dispositions de l'article 261, E, 2° du code général des impôts avec les principes communautaires dans le contexte d'un organisateur de paris sportifs à cote
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562811
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e87
1 février 2007
1 février 2007
Guy solidairement avec la SNC COTE SUD au paiement envers l'administration fiscale, des impôts fraudés et des pénalités afférentes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739f05
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de français après son mariage célébré le 1er août 2020 avec une autre ressortissante française.
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497d
8 juillet 2020
8 juillet 2020
GREFFIER : Françoise COAT. ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
7 mai 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2018 (n° 2018/82, 82 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93405
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Expéditions le : 6 JUILLET 2016 SELARL LUGUET DA COSTA Me Muriel BOUGERET CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016)
Source officielleChambre 1-4
69f44ab6cdc6046d472f2248
30 avril 2026
30 avril 2026
LES SENIORIALES DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Charles TOLLINCHI Me [R]-alain RAVOT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2018
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a188474b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/730 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTY Jugement rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60360c4365ed8570e6af7c61
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JANVIER 2016 (n°3, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4406fe25450008314d36
25 avril 2024
25 avril 2024
COLAS FRANCE Société SMABTP Délivrée le A : Me Chevrel Barbier Me Fabry Me Cantaloube-Ferrieu REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b77
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2025 Minute N° 1008/2025 N° RG 25/03079 -
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66adc812d17229e482eea6e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LE PREFET DE LA COTE D'OR faisant obligation à M. [P] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 17 juillet 2024 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635b
28 mars 2002
28 mars 2002
Didier né le 23 septembre 1967 à ROMILLY SUR SEINE (10), fils de Marcel et de SIMONY Claudine, de nationalité française, déj condamné, célibataire, magasinier, demeurant 19, boulevard Victor Hugo - 10000
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