Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fresneau, pour la SAS Galemar, de Me Camus, pour la SCI 2G Immo et de Me Vic, pour la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES Madame Germaine Y... épouse X...

No 15/ 02912 AFFAIRE : SCI GRUNDSTUCKSGESELLSCHAFT BALK C/ SDC DE LA RESIDENCE " LA FONTAINE SAINT MARTIN " A SAINT CYR L'ECOLE (78210) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

B... et celles de Me Freger, représentant l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône. Considérant ce qui suit : M. A...

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

NANCY Madame [A] [U] épouse [W] Représentant : Me Didier FURLOTTI de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [C] Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE

SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 16 Août 2024 Nous, Patrick CHEVRIER,Président de chambre; Assisté de Véronique FONTAINE

En effet, le fax en question demande de façon expresse à M. X... de surclasser ces clients sans supplément.

[K] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL POUR DÉFAUT DE REPRÉSENTATION N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de l'instruction du dossier, assisté de Véronique FONTAINE

[Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, conseiller de la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure

Hanna ALIBHAYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION n° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance

[L] [X] [Adresse 5] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

[C] [P], exploitant au sein de l'EARL de la Fontaine, pour le 31octobre 2015.

CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01304 Cour d'appel de rouen du 6 septembre 2023 DEMANDEUR à la rectification : Sas FONTA

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M. X... a été embauché le 1er juillet 1986 par l'AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES en qualité d'instructeur vol moteur.

FONTAINE L'EPINE PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.