Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE née le 30 Décembre 1970 à [Localité 5] Représentée par Me Cathy FARRAN

INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Adresse 2]/[Adresse 3] représenté par son syndic, la société VERTFONCIÉ [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Yves FARRAN

> Ce même courriel, s'il démontre l'existence de 'liens' entre le Cabinet Roux, expert choisi par l'assuré, et la société Iser, ne prouve pas que c'est le Cabinet Roux qui a mandaté cette société puisqu'il

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur LE ROUX, conseiller faisant fonction de président, siégeant à juge unique en application de l'article 547 alinéa

et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 1, § II du Code de la route.

connaître les premiers juges : en effet, seule est discutée la valeur probante de la copie du jugement n°010/CAA/TGIF/CAB-PT/2019 rendu le 15 mai 2019 par le président du tribunal de grande instance de Faya-Largeau

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Vienne à sa demande de copie, sur CD-ROM

Monsieur Paul X... puis les consorts X... se plaignent d'entraves à leur droit de passage qu'ils imputent à Monsieur Robert Y... puis au GAEC du ROC.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouy-le-Grand à sa demande de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

[E] qui est resté chef de projet a effectivement repris la responsabilité du département route 'puisqu'il est nécessaire qu'une équipe ait un responsable'.

- signé par Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière. Mme [M] [G] et M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

No 06 / 00269 AFFAIRE : Roger Elie X... Y... C / Anne-Marie Z... ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

côtés, les responsables mettent un peu d'huile sur les roues cela ne sert à rien car le fait que le charriot passe d'une température de -21 à +210, la solution serait tout simplement de changer les roues

, Me Cyril ROUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1231 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat