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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
Il soutient également que M X...était le seul a disposer d'un camion ancien équipé d'un chronotachygraphe à disques qui permettait de telles fraudes.
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b0
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e8
28 septembre 2007
28 septembre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c4
4 avril 2012
4 avril 2012
, vestiaire : G0242 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Yves GARCIN, Président, et Mme Patricia RICHET, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27a
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f671
9 mai 2012
9 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8db
20 juin 2012
20 juin 2012
vestiaire : B1151 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8dd
20 juin 2012
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f173
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2023, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbb4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023 Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielleChambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
substitué par Me RIELH, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 01 décembre 2023, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
696b58cbcdc6046d47a0c7d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
plaidant par Me LOPEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 05 décembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b7
11 avril 2024
11 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2048
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 décembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2054
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a
Source officielleChambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f2060
16 janvier 2025
16 janvier 2025
substitué par Me ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 06 décembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
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