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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92901
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Pour préserver la pérennité contractuelle de ce client, nous devons absolument mettre un terme à de telles indispositions professionnelles.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65f5cdc6046d47f44b43
2 avril 2026
2 avril 2026
[A] aux dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer du 3 juin 2024, le coût du dénoncé à la CCAPEX, le coût de l'assignation étant dénoncée représentant de l'État ; - condamné M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f834383a880008fd093f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 décembre 2017, la société Verallia a dénoncé auprès de la société Cristal le contrat, à effet au 31 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c6
1 février 2012
1 février 2012
Sur le 13ème mois Monsieur [V] rappelle que ce 13ème mois, était prévu par l'article 17 l'accord du 19 décembre 1985, lequel a été dénoncé par l'employeur le 20 juillet 2001.
Source officielleChambre 1-9
64a7af313bcaf505db6962ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il conteste la saisie-attribution du 21 novembre 2019, non dénoncée, au motif qu'il conserve toujours un intérêt à obtenir sa caducité et celle du 22 novembre suivant, non dénoncée à madame [Y], cotitulaire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce défaut a été dénoncé par courrier adressé par le conseil de Mme [P] à la Sarl Arguin Promotion le 22 mai 2018.
Source officielleChambre 1-9
6348ff2063d497adffda3e40
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le procès-verbal de saisie-attribution signifié le 13 janvier 2011 a été dénoncé le 21 janvier 2021 à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6621cdc6046d47f44e81
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] [Q], a dénoncé à M.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
La réception de l'ouvrage est intervenue le 18 décembre 2018, au cours de laquelle les maîtres de l'ouvrage ont dénoncé des réserves qu'ils ont consignées sur le procès-verbal de réception.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle dénonce comme auteur de ces faits M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fd
3 mai 2012
3 mai 2012
Le 21 juillet 2001, la Caisse d'Epargne a dénoncé le statut qui a cessé de produire effet le 22 octobre 2002 sans que s'y soit substitué un autre accord, les salariés présents dans l'entreprise à cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fe
3 mai 2012
3 mai 2012
Le 21 juillet 2001, la Caisse d'Epargne a dénoncé le statut qui a cessé de produire effet le 22 octobre 2002 sans que s'y soit substitué un autre accord, les salariés présents dans l'entreprise à cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf1
4 septembre 2007
4 septembre 2007
La SA BRED BANQUE POPULAIRE a dénoncé le 5 octobre 2005 ses concours à la Société BOCANORM avec un délai de préavis à 60 jours et en a avisé Monsieur X....
Source officielleChambre 1-9
6364ba53e405357f749ea5a4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au mépris de l'article R211-3-1° du code des procédures civiles d'exécution, la dénonce de l'acte de saisie attribution, ne portait pas les renseignements communiqués par le tiers saisi et n'étaient pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b81
2 mars 2017
2 mars 2017
Le 15 avril 2016, le procureur de la République prenait des réquisitions d'irrecevabilité relevant que les dispositions de l'article 85 alinéa 2 n'étaient pas remplies et que les faits dénoncés étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c435
26 mai 2008
26 mai 2008
que la convention quinquennale du 30 septembre 2000 conclue entre les parties est un contrat de prêt à titre gratuit et, en conséquence, de dire que cette convention quinquennale a été régulièrement dénoncée
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56d
14 mars 2008
14 mars 2008
X... à son employeur dans laquelle il dénonce les agissements de son chef de chantier M.
Source officielleChambre A - Commerciale
62c52950a2c4236379079678
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le procès-verbal de saisie a été dénoncé à M. [N] [U] le 12 février 2020.
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a56
3 octobre 2024
3 octobre 2024
août 2023, l'appelante requiert de la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : à titre principal : juger qu'elle a été licenciée pour avoir dénoncé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7e03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La même année, la société a dénoncé la convention collective avec effet à compter du 1er avril 2015.
Source officiellePage 19 sur 1265