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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9bc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[O] ne reconnaît pas l'existence d'un « incendie », il reconnaît à tout le moins ce qu'il présente comme « une flamme qui est survenue lorsqu'[il] a réchauffé du solvant Denzel ».
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b05
5 janvier 2023
5 janvier 2023
X se disant [N] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M. X se disant M.
Source officielleCour d'Appel
ès-verbal du 13 novembre 2001, à une saisie-attributionc/Monsieur Raymond X
6253c8e0bd3db21cbdd86830
13 février 2003
13 février 2003
entiers dépens de première instance et d'appel et alloue à la SCP GUIZARD-SERVAIS le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile; Arrêt qui a été Signé par Monsieur DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694d
13 mai 2003
13 mai 2003
formées en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; Arrêt qui a été signé par Monsieur DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0b
4 février 2003
4 février 2003
dépens de première instance et d'appel comprenant ceux de l'arrêt cassé, qui seront distraits au profit de Maître d'EVERLANGE, avoué, sur ses affirmations de droit ; Arrêt qui a été signé par Monsieur DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f15
14 mars 2007
14 mars 2007
Elle produit tout d'abord l'extrait d'un mémoire présenté à l'Ecole Nationale de la Santé Publique révélant que les aboiements des chiens peuvent atteindre suivant leur race de 95 à 110 décibels et être
Source officielleCour d'Appel
énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y
6253c9e1bd3db21cbdd8971b
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Viviane GRAEVE, l'affaire a été appelée le 24 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par la Selarl Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d102
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le bureau d'études INGENIERIE ACOUSTIQUE a conclu en mars 2012 que seules 2 des 8 mesures se trouvent lors du fonctionnement de la pompe à chaleur dans l'incertitude de mesurage de 3 décibels de l'arrêté
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf6a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il observe que la fiche d'exposition au bruit démontre qu'il était exposé à 98 décibels plus de huit heures par jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 12 Janvier 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** FAITS ET PROCÉDURE – MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 50,5 décibels A le jour et 41,1 décibels A la nuit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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29 juin 2010
29 juin 2010
siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie CERCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 substituant Me Eric DEUBEL
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Des niveaux d'émergence de 8,5 à 11,5 décibels ont été relevés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200e
12 février 2015
12 février 2015
.-33121 CARCANS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Céline DEBELLE-CHASTAINE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f48
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: Qu'au vu des explications des parties et des pièces versées aux débats, la société Eden a fait remplacer ce bloc moteur le 18 juin 2024, ce qui a permis de passer d'une pression sonore de 76 décibels
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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25 mai 2011
25 mai 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente chargée du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61639b99a876d6c869757c5f
8 décembre 2010
8 décembre 2010
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame IMBAUD-CONTENT, conseiller et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
catégorie B sur l'allotissement de Rennes étendu les radios Alouette et Radio Bonheur et à l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu sur l'allotissement de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) () ". 3.
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