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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9673
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente chargée du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e08
2 mars 2011
2 mars 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente chargée du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a7267f
26 mai 2010
26 mai 2010
procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente chargée du rapport et en présence de Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65cb
12 avril 2023
12 avril 2023
Si l'audition administrative internue entre les deux à 11h30 s'est dérulée hors la présence de celui-ci, la mention selon laquelle "l'informons que conformément à sa demande, il ne sera pas assisté par
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea998c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5cc
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [G] [Y], DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2022 la décision suivante a été
Source officielleChambre des Etrangers
689acab88a5703d75a6684db
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20230223
23 février 2023
23 février 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 28 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
GRAEVE, l'affaire a été débattue le 14 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielleAvis
CADA:20161164
28 avril 2016
28 avril 2016
décembre 2015 relative à l’instruction de sa dénonciation de faits de harcèlement moral et de violence au travail, et précisément : l'objet, le séquençage, les modalités d’exécution et la procédure de déroulement
Source officielleAvis
CADA:20171761
8 juin 2017
8 juin 2017
refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Versailles à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les échanges avec Maître X à la suite desquels
Source officielleAvis
CADA:20150451
19 mars 2015
19 mars 2015
dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie en 1998 à l'hôpital Cochin dans le service de chirurgie digestive, notamment les pièces manquantes lors de la première communication, c'est-à-dire le déroulé
Source officielle5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
14 avril 2026
[X] [M] ; Vu les conclusions d'incident de Mme [A] [F] [L] notifiées par RPVA le 19 septembre 2025 aux termes desquelles il est demandé de : vu l'article 524 et l'article 122 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-6
6a0ea342cdc6046d4766d708
20 mai 2026
20 mai 2026
[4] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 9 décembre 2022 aux termes desquelles M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225ef5cdc6046d47388c0e
4 juin 2026
4 juin 2026
28 novembre 2024 par le commissaire du Gouvernement, intimé et formant appel incident, notifiées le 11 février 2025 (AR EPFIF le 14 février 2025, AR expropriés le 14 février 2025), et aux termes desquelles
Source officielleAvis
CADA:20172180
7 septembre 2017
7 septembre 2017
l'enseignement le samedi matin à Lille et à Hellemmes menée de 2014 à 2017 : 1) le projet éducatif de territoire (PEDT) de Lille, 2) la demande de dérogation et les garanties pédagogiques à l’appui desquelles
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd7282443856740
8 avril 2025
8 avril 2025
SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Philippe DESRUELLES
Source officiellePage 19 sur 96