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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e31
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a087cdc6046d47ee6346
28 avril 2026
28 avril 2026
[E] a déchargé la SELARL [W] [G] de sa mission. Le dossier a été transmis au nouveau conseil de M.
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON THIBAUD Décision déférée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628534c10e2193c5780958
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2011 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2010/2245.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
24 février 2011
La banque conclut à la confirmation du jugement déféré sauf en sa disposition prononçant la déchéance de son droit aux intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860aa
4 avril 2002
4 avril 2002
De plus, elles observent que l'absence de réserves de la part de la SCAC au déchargement au HAVRE pourrait permettre de situer la perforation du toit du conteneur pendant le voyage terrestre ayant conduit
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edf
29 octobre 1999
29 octobre 1999
Elle soutient également que Madame Y... n'a finalement subi aucun préjudice puisque Monsieur X... occupe finalement les lieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d0210c
3 avril 2018
3 avril 2018
L'actif de la SCA se compose de l'usufruit de l'immeuble locatif parisien et de la propriété nivernaise.
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Section : Activités diverses N° RG : 12/03294 Copies exécutoires délivrées à : Me Annabelle PLEGAT la SCP COBLENCE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [Z] [D]
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
18 février 2008
Le défaut de conseil de la banque n'est donc pas démontré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0e
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 20 Juin 1969 à LYON (69004) ... 69700 GIVORS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice REPOUX-RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C5 N° RG 20/03745 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUBC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FESSLER
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89414
17 juin 2007
17 juin 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 14 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mai 2006 - No rôle : 2004j3712
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'imposition du bénéfice de la SCI, qui existe quand bien même les redevables en sont ses associés, serait incorrectement évalué.
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : Concernant la faute tirée de l'option partielle à la TVA de la SCI [S] : - que si la SCI [S] prétend que cette option a été
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d80
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2001 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambr : 6No Section : No RG : 54097/98 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f2
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Ficommerce conteste les correctifs opérés sur cette valeur locative par le jugement déféré. La société Picard demande des abattements plus élevés.
Source officielleChambre 1 A
67fde8479b68debe44f7e993
9 avril 2025
9 avril 2025
La SCI Le Yorktown s'est constituée intimée le 26 janvier 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
- Lot n°38 : Au rez-de-chaussée du bâtiment D, le débarras n°10. Et les 1/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. La SCI Callista, dont M.
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7972
10 mai 2022
10 mai 2022
Il a rejeté les demandes présentées à titre reconventionnel par la SCI [M]. L'expert finalement désigné a rendu son rapport le 12 juin 2017.
Source officiellePage 19 sur 68