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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ab
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître COPEDE, Avocat, (TOQUE 201) INTIMEE : Madame Martine Z..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL IDEA CUISINES Rue François Coppée
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92192
19 mars 2015
19 mars 2015
Philippe LEGRAND, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL IDEA CUISINES dont le siège social est Rue François Coppée
Source officielle3ème chambre A
69749ce2cdc6046d478939d0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aucun protocole d'accord entre les associés n'est versé aux débats et le montant reste insuffisant pour financer la reprise effective de l'ensemble des programmes immobiliers en cours, le plan du COGEED
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
28 février 2017
Le dispositif peut encore comprendre des éléments de friction montés sur la partie mobile et aptes à coopérer avec des parois du fourreau de guidage pour le guidage de la partie mobile relativement au
Source officielleETRANGERS
63577c7621f86b05a77f6df9
23 octobre 2022
23 octobre 2022
se prévaut à mauvais escient de ses précédentes présentations au consulat, alors qu'il ressort de la procédure que si un nouveau rendez-vous a été fixé avec le consulat c'est parce qu'il n'avait pas coopéré
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201646
29 août 2023
29 août 2023
En l'espèce, il résulte de la procédure que lors de l'audition reprogrammée le 26 juillet dernier devant l'autorité consulaire, l'intéresse a refusé de coopérer, que de même devant le premier juge, il
Source officielleRétention Administrative
651d0287fe8d588318c1acd8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
préfecture des [Localité 5] a sollicité les autorités consulaires algériennes afin qu'elles procèdent à l'identification de l'intéressé, le 09 août 2023, lors des auditions, l'intéressé a refusé de coopérer
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62888332edb9a9057d0d2aec
18 mai 2022
18 mai 2022
le ministère public, le tribunal n'a pas caractérisé l'omission volontaire, de mauvaise foi, de communiquer des informations que le liquidateur était en droit d'exiger ni l'abstention volontaire de coopérer
Source officielleChambre 1-6
696a9096cdc6046d4791a2c4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public CPACM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede
Source officielleChambre 1-6
65b35b861d7564000872dbee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Jean-Wilfrid
Source officielleChambre 1-6
65a0e7175bbe450008b2cc2c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Jean-Wilfrid
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
la comptabilité pour l’ensemble de son activité, que la comptabilité n’a pas été rejetée, que le montant des rehaussements hors amende fiscale est peu important, et que la société Food Service 30 a coopéré
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a1
2 juin 2004
2 juin 2004
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 08 Novembre 2000 RG : 199804491 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2004 APPELANTE : ASSOCIATION L'OPERA NATIONAL DE LYON 1 PLACE DE LA COMEDIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a42
12 décembre 2005
12 décembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/12/2005** *No RG : 05/02083Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUEJugement du 16 Mars 2005REF : BR/CBAPPELANTESociété Coopératrice Agricole COOPERL
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ee
16 février 2017
16 février 2017
barreau de POITIERS SAS GALAXIE prise en la personne de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 6 Place de la Comédie
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Elle considère qu'elle coopère aux soins et se comporte avec courtoisie au sein de l'établissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00709_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Cependant, il ressort notamment d'un courriel rédigé par un médecin du Comede d'ailleurs postérieurement à l'arrêté contesté que le diabète dont souffre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486c
22 janvier 2020
22 janvier 2020
P..., la société d'architecture Pierre Coppe Architectes, la société d'architecture A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e5399a81daa831884f5b8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
procès verbal du 21 février 2018 argué de faux apparaît sans incidence sur l'issue du procès civil alors que la question de la date à laquelle la SCA La Chablisienne a acquis la qualité d'associé coopérateur
Source officiellePage 19 sur 68