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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune de Bussy-Saint-Georges
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune de Bussy-Saint-Georges
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc57
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Development, dont il n'est pas contesté qu'elle employait au moins onze salariés et moins de cinquante salariés, produit les éléments comptables des sociétés Modena, Make it Happen, Make it Happen 2, Colombus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, la LPO n’établit pas que le projet de parc éolien en cause impliquera certainement une réorganisation spatiale des couples d’Occhiatana et de San Colombanu mais aussi des couples périphériques
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
société Bell Helicopter Textron Inc aux Etats Unis en juin 2009 à l'encontre de la société Airbus Helicopters a fait l'objet de plusieurs décisions dont celle du 15 août 2014 du Tribunal du District de Colombia
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
cette qualité audit siege, Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mal faite, de carreaux sonnant creux ; - refaire le carreau autour de la porte des toilettes du rez-de-chaussée outre le montant du châssis, coupé trop court ; - revoir les vis dépassant dans les colombages
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f574744f
6 avril 2023
6 avril 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 7] intimée dans la déclaration d'appel du 11.10.2019 Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b7
9 avril 2025
9 avril 2025
Les murs supportés étaient constitués de colombage. Les ouvertures en sous-oeuvre ont été réalisées le vendredi 27 mai 2016 et le sinistre est survenu dans la nuit du 30 au 31 mai 2016. 4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA NORD-EST, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anguerrand COLOMBET
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
G. " PREEL THOREL BESNIER GENUYT & ASSOCIES " venant aux lieu et place de la Sté FIDORG- WINSOR Campus Normandie Technologie Caen 1, rue du Bocage 14460 COLOMBELLES prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère Chambre
62c67c7eca9bf2637903090e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BG SOLS N° SIRET : 479 508 566 dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7199b201587f74be0155
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SUR YON sous le numéro 388 187 031, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
de Paris a : -déclaré irrecevables les demandes formées contre la société QUALICONSULT et son assureur la société AXA, les sociétés ETIS et ATF et leurs assurances, et les sociétés MARCHETTI et COMBEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d71cdc6046d4754b3d1
28 mai 2026
28 mai 2026
LCP-LE CONTACT PROFESSIONNEL [Adresse 1]/France Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Christine COMBEAU Représentée par
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
beiges, au moins deux autres constructions à proximité immédiate du projet ont une façade dans les tons sombres, tandis que les tons rouges de la façade de l'immeuble projeté se retrouvent dans les colombages
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En revanche, en ce qui concerne les oiseaux migrateurs terrestres, dont neuf espèces (le canard souchet, le héron pourpré, le hibou des marais, l'engoulevent d'Europe, le busard des roseaux, l'aigrette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, la LPO n’établit pas que le projet de parc éolien en cause impliquera certainement une réorganisation spatiale des couples d’Occhiatana et de San Colombanu mais aussi des couples périphériques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
commercial au 26 rue Henri Barbusse, d'un ensemble immobilier au 71 rue de la Tour Billy, d'un ensemble immobilier situé sur l'îlot " ferme de Spahi " et d'un ensemble immobilier situé sur l'îlot Colombus
Source officiellePage 19 sur 19