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35 006 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc60

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

2010, enregistré sous le no 08/ 00112 APPELANTS : COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Alesur BOGOTA COLOMBIE

Source officielle

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CA

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec62a7

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[C] [B] [K] ressortissant colombien est né le 31/10/1992 à [Localité 2] (Colombie).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f5ed7b6cb05105d4b7e63b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à compter du 1er mai 2022, les voyageurs internationaux de plus de 18 ans à destination de la Colombie devront présenter : - pour les personnes vaccinées avec au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf74

Appel

27 février 2007

27 février 2007

d'appel de VERSAILLES (rg 02/ 2255), statuant sur l'appel du jugement rendu le 27/ 12/ 01 par le JAF. du TGI. de NANTERRE (3e chambre, cabinet 5) Madame Monique X... épouse Y... ... 92270 BOIS COLOMBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90514

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

COLSEGUROS, prise en sa qualité d'assureur de la Compagnie WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Ala Sur Santa fé de bogota BOGOTA (COLOMBIE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02822_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Colombie

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 4 mars 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] a été engagée par la société Hacot Colombier, aux droits de laquelle la société Hacot Colombier Lucky se trouve actuellement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03586_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC les Colombières et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb81364b3ebed3bf0608

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda CPI, Victoria CPI,Godard CPI, SCI Colombus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du Mas du Colombier est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92f87b0c5880f31713953

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[H] à payer au Comité de Régie d'Entreprise RATP la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et débouté le Comité de Régie d'Entreprise RATP de toutes ses autres

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60358650337a31ab4e37429f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

1] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BLATTER SEYNAEVE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA LE COLOMBIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932acdc6046d47bbdf0c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Régie immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP) a donné en location à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a2

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL SCP DEBRAY - CHEMIN SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d5

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

cadastré section ZM no 9 : 29. 400 € * immeuble sis à Rizaucourt-Buchey (52) section cadastré section ZM no 41 : 18. 200 € * immeuble sis à Saulcy (10) cadastré section ZA no 25 lieudit " Cote de Colombe

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CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eac

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

d'une propriété dénommée 'Le vieux colombier' et d'une propriété dite 'La belle issue', ainsi que d'une maison de gardien.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1446

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ASSEMBLEES MURE C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] DES ARMATURES ASSEMBLEE MURE - [7] - Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt né le 21 Mai 1952 à COLOMBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90787

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

.- 23270 SAINT DIZIER LES DOMAINES représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE INTIME ---==

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e98

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance de protection rendue le 22 AOUT 2013

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