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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d2685
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Et statuant à nouveau, ' Débouter le CASCI CIE Trois Chênes de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en ce compris son son appel incident : rejeter ainsi notamment le CASCI CIE Trois Chênes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SAS Gaches Chimie (ci-après dénommée Gaches Chimie) a pour activité la distribution en France de produits chimiques industriels appelés « commodités chimiques ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : - aucune situation d'urgence, ni aucune circonstance exceptionnelle, ne justifiaient la mesure de suspension prise par le directeur par intérim du CHIC ; - la mesure de suspension
Source officielle2ème chambre section C
6a0452d7cdc6046d4793900a
30 avril 2026
30 avril 2026
de Mme [T] et non par son propre chien ou par le troisième chien impliqué, qu'ainsi il existe une contestation sérieuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Chronopost produit un contrat de transport de colis, et des contrats de service par internet et d'outils « en ligne » qui ne sont pas signés manuscritement, ni par elle, ni par la société Pulga
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162f3cd24fee0dd3d00617d
6 mars 2012
6 mars 2012
attaché au lancement du magazine Gentlemen's Quarterly pour une somme exposée de 10 000 000 € en 2008, pendant une période de croissance du chiffre d'affaires avec augmentation de l'effectif des salariés, ni
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’autorité consulaire française en Chine
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d8956acdc6046d47bc086a
9 avril 2026
9 avril 2026
[G] [W] et Mme [P] [J] épouse [W] à la SCI Les 5 Chiens Assis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Dans la cour, au portail ouvert, de la maison ci-dessus, un chien noir aboyait" ; Qu'il résulte de cette attestation que le chien était en liberté ; Attendu que contrairement aux allégations de l'intimée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
3 avril 2013
RHÔNE CHIMIE SERVICES venait aux droits et obligations de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614b
14 avril 2002
14 avril 2002
Le 18 décembre 2000, la société CanalSatellite a refusé d'accorder un référencement au sein de son bouquet aux trois chaînes diffusées en clair sur le satellite Astra par la société C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
SUR CE LA COUR Au soutien de leur appel, M. et Mme X... font essentiellement valoir que la réglementation en vigueur dans le Val-de-Marne les autorise à élever neuf chiens au plus, qu'il n'est pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e79c25a97f0381f56e7
11 février 2014
11 février 2014
Finances, j'étais chargée de la chaîne Femmes + Today.
Source officielle1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, à la société New Chêne Club ayant pour co-gérants M.
Source officielle3ème Chambre
631addd0f575634f1371ec50
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il soutient par ailleurs que la réclamation indemnitaire du GFA du Chêne et sa demande d'arriérés de fermages sont irrecevables comme étant nouvelles devant la cour et que ces prétentions ne sont ni l'accessoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933aa
2 juin 2016
2 juin 2016
Au vu des plans fournis par la société TF Chimie, il apparaît que M.
Source officielle1ère Chambre
64476e883da6ded0f83d1917
20 avril 2023
20 avril 2023
[N] et la société Immobilier du Chêne devant le tribunal judiciaire de Vesoul pour obtenir la condamnation à leur verser : - contre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fdab
5 novembre 2015
5 novembre 2015
FRANCE INDUSTRIE aux dépens'; Vu les dernières conclusions transmises à la cour le 12 mai 2015 par la FÉDÉRATION CHIMIE ÉNERGIE'-'FCE CFDT, le SYNDICAT CGT GROUPE AIR LIQUIDE CHIMIE RÉGION LYONNAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4d676b73dd81b9701e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient ne jamais avoir été correctement informée sur les chances de succès des interventions effectuées par les vétérinaires sur son chien, souligne qu'elle n'a aucune connaissance vétérinaire ni
Source officiellePage 19 sur 731