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MINUTE N° 226/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

[Y] et Mme [K] à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile à : - M. et Mme [W] la somme de 3.000 €, - la sarl AJP Immobilier la somme de 3.000 €, - la SCP Chevalier-[E] la somme de

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Novembre 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : LA HAUTE [Localité 10] HES SO [Localité 11] [Adresse 3] [Adresse 6] (SUISSE) Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

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née le 18 Mars 1991 à SOBRAL (BRESIL) ... 20166 PIETROSELLA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en

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Par courrier du 23 avril 2020, la Sarl Chevallier demandait à Mme [V] [O] de reprendre son poste estimant que son droit de retrait n'était pas justifié.

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [M] [J] exerçant sous l'enseigne SMART'ELEC 19, Rue des Dunes 40110 MORCENX LA NOUVELLE Représenté par Maître GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE

une somme de 55 206, 18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du financement, par la commune, d'une campagne publicitaire en faveur du pôle artistique Chevalier

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Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier. 2.