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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df68
19 avril 2011
19 avril 2011
née le 27 Mai 1945 à LYON (69006) ... 92320 CHATILLON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT & Associés " DPA ", avocat au barreau de LYON * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ac
14 mai 2013
14 mai 2013
Par ailleurs, Monsieur X... a quitté l'ancien domicile conjugal qui était à SAINT GREGOIRE pour aller habiter à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, de sorte qu'il n'y a plus de proximité entre les domiciles des
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En outre, il ressort des éléments versés aux débats que l'activité des sociétés CHARLATTE RÉSERVOIRS, RÉSERVOIRS X.PAUTARD et LE RÉSERVOIR MASSAL, autres sociétés rattachées à l'activité chaudonnerie,
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a777
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Me GRÉTÉRÉ SCP CHARDON & NAVREZ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...
Source officielle5ème Chambre
63c79b95da31367c908eb6c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 761 800 119 représentée par Me Alain CHARDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d823e704a005d1ed70fb
19 avril 2023
19 avril 2023
André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 DEFENDEUR À LA REQUÊTE Madame [O] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a3
26 juin 2014
26 juin 2014
en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège au 166 rue d'Aguesseau-92100 Boulogne Billancourt Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'Association CHAUMANET CHAUMANET-JOBARD CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59450 SIN LE NOBLE représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052ec
30 août 2022
30 août 2022
au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Alain CHARDON
Source officielleRéférés
651fa56fc601f083189917a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: Maître [L] [K], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [O] [R] domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître Alain CHARDON
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 4] [Adresse 3] 54320 MAXEVILLE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 756 800 090 reprpésentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Ayant pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d8
10 mai 2012
10 mai 2012
MONNOYEUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et de Maître CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a6
29 mars 2001
29 mars 2001
Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître CHAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ac
29 mars 2001
29 mars 2001
Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître CHAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Conseiller, Monsieur BOILEVIN, Conseiller, assistés de Monsieur Z..., Greffier, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, entre : Monsieur Yann A... 10 avenue des Chardons
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d9
27 mars 2008
27 mars 2008
.- 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA Route d'Anor BP 55
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd9
23 novembre 2006
23 novembre 2006
prévoyance " que cet engagement précis n'a pas été suivi d'effet, - que lors d'une réunion extraordinaire du Comité d'établissement de la Société AEROSPATIALE MATRA MISSILES ) l'établissement de CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89334
7 juin 2007
7 juin 2007
avocat au barreau de Paris, APPELANT **************** Madame Béatrice B... agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils mineur Vynasso A... ... 92320 CHATILLON
Source officiellePage 19 sur 40