La curatrice de Monsieur [L] [X] n'a pas comparu et n'a pas adressé d'observation écrite.

Il n'a pas compris qu'il devait aller au centre de rétention administrative jusqu'à ce qu'il se trouve devant.

août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement dans le corps de commandement

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de l'étude hydraulique générale commandée

Contrairement au calcul du tribunal, la fiscalité doit être prise en compte, y compris CSG et CRDS, puisque la convention prévoyait un reversement 'net de la fiscalité sur la plus value'.

La nullité du commandement de payer, soulevée par M.[Q], est une nullité de forme et l'intéressé doit prouver un grief. Le commandement de payer est valable pour sa partie non contestable.

de la commune de Brunstatt-Didenheim a décidé de préempter la parcelle cadastrée section 70/2 n° 110 et l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Brunstatt-Didenheim a décidé de

et a été entendu en ses explications ; il déclare: 'Il n'y a pas de violences avec ma compagne.

Monsieur [M] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis né à [Localité 2]. Je suis né à [Localité 2] mais j'habite à [Localité 3].

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) l'historique des commandes

L'assignation et le commandement de payer ont été dénoncés aux créanciers inscrits le 1er août 2024 et le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le même jour. M.

R.G : 15/03517 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 février 2015 RG : 14/07768 4ème chambre [S] [S] C/ Compagnie d'assurances MACIF Société

J'ai une compagne, elle est enceinte de 04 mois bientôt. Ma compagne est française. Je travaille, mon contrat finit le 10 décembre. J'ai travaillé dans le bâtiment'.

À l'audience du 7 septembre 2023, M. et Mme [J] ont comparu et ont développé les arguments contenus dans leur lettre de recours.

[M] [K] a procédé, le 24 avril 2017, à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie MAIF. Mme [D] [X] a obtenu la désignation d'un expert en la personne de M.

titre des frais exposés pour l'instance par la SNC Domaine et non compris dans les dépens.

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

La commune de Brunstatt-Didenheim n'a pas répondu à ce courrier.