résolutoire est fondé, - constater que la société BAGUERI SOPHIA n'a pas respecté la destination prévue par le bail dans le mois du commandement, en conséquence, - constater la résiliation du bail,

[Y] de se prévaloir du transfert du bail.

Le bail a été renouvelé le 11 novembre 2008 puis le 11 novembre 2017.

, à défaut de restitution volontaire des lieux, l'expulsion de la société GLC et de tout occupant de son chef des lieux situés au [Adresse 6] à [Localité 6] avec le concours, en tant que de besoin, de

Par contrat de bail d'habitation signé le 1er février 2023, Mme [K] a donné en location à M. et Mme [J] un logement sis [Adresse 1] à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel hors charges de 1 390 euros

bail du 1er juillet 2021. *** Par ordonnance de référé du 22 juillet 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes a statué ainsi : « Constatons que la résiliation du bail du 1er juillet

Ce commandement vise la clause résolutoire stipulée au bail.

de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, en l'absence de contestation sérieuse.

En l'espèce, le bail litigieux contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du bail un mois après commandement de payer en cas d'inexécution totale ou partielle du paiement à

L'article 23 du dit bail stipulait une obligation d'assurance à la charge du preneur.

prévu et par conséquent, de juger que le bail du 13 novembre 2014 est caduc et de nul effet.

[U] [R] de sa demande en constat de l'existence d'un bail verbal sur les lieux situés [Adresse 3]) ; prononcé la résiliation du bail conclu entre la société HLM Les foyers de Seine-et-Marne et M.

en date du 19 novembre 1991, Germaine Y... aux droits de laquelle se trouvent Jean-Pierre Z... et Maria B... épouse Z... a donné à bail à Didier X... un appartement situé....

Par acte sous seing privé du 4 mars 2013, l'Office Public d'Hlm Seine-[Localité 4] Habitat avait donné à bail à Monsieur [Q] [K] et Madame [E] [K] un emplacement de stationnement n°51079, pour un loyer

Dans ses dernières conclusions déposées le 19 mars 2016 Mme Y... demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions la décision entreprise et y ajoutant : - de dire que le bail est un bail d'habitation

[Adresse 1] exerce une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi. La S.A.S.

[Y] [O] et Mme [M] [H] épouse [O] ont donné à bail à M.

et qu'aucune clause de prise des locaux en l'état ne peut décharger le bailleur de son obligation, que si, aux termes du protocole d'accord litigieux, les locaux ont bien été donnés à bail bruts de béton