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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feafc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feafe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839d
16 avril 2025
16 avril 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleChambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
peut être discerné, ainsi que des articles d'organisations non gouvernementales faisant état des difficultés d'accès de la communauté Rom au logement, à l'éducation, à l'emploi et aux soins dans les Balkans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
peut être discerné, ainsi que des articles d'organisations non gouvernementales faisant état des difficultés d'accès de la communauté Rom au logement, à l'éducation, à l'emploi et aux soins dans les Balkans
Source officielleAvis
CADA:20151457
7 mai 2015
7 mai 2015
à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin
Source officielleAvis
CADA:20161247
12 mai 2016
12 mai 2016
, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a0
24 octobre 2002
24 octobre 2002
VINCENT, avocat au barreau de LYON Monsieur Y... représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour SARL DA SILVA 66 Place de la Valbonne 01360 BALAN représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z
6253ccfabd3db21cbdd91e3f
12 janvier 2015
12 janvier 2015
produire un certificat médical attestant que le chiot Ghost présentait une malformation cardiaque qui rendait nécessaire son euthanasie, ce chiot étant issu d'une portée entre Brucello San Carlo et Balcane
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97174
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES FOURNILS DE FRANCE, représentée par Me Rémi DE BALMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0052 ORDONNANCE SUR INCIDENT (Circuit court) (n° 66 , 2 pages) Nous, Valérie GEORGET, conseillère
Source officielleETRANGERS
679b172491bdc443753653f6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 23 janvier 2025, la DCIS H24 a indiqué avoir sollicité plusieurs pays de la zone balkanique et a demandé les empreintes sous format NIST de l'intéressé.
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd01
27 avril 2023
27 avril 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9de
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fc5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
19 juin 2014
Elle fait valoir que Monsieur [H] [V] s'est blessé en se baissant pour ramasser une chute de tôle à l'arrière d'une machine et que lorsqu'il s'est relevé il s'est cogné par maladresse sur un montant de
Source officielleAvis
CADA:20163340
15 septembre 2016
15 septembre 2016
par le maire de Doudeville à sa demande de communication d'une copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les observations des services du syndicat des bassins
Source officielleChambre civile
62760c87593736057d78a9e4
5 mai 2022
5 mai 2022
A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre civile
67f8af45b5ff6e72c9612458
10 avril 2025
10 avril 2025
A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre civile
680b1a632364a383b7747578
24 avril 2025
24 avril 2025
A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
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