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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e1
12 mai 2022
12 mai 2022
Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2211000 Représentant : Me Myriam BROUILLARD DE VREESE de la SELARL IFAC, Plaidant, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielleChambre de la Proximité
62873352c1d4e9057d612f86
19 mai 2022
19 mai 2022
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière du 13 mars 2019, publié le 16 avril 2019 au service de publicité foncière de Pont Audemer,
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a1
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 Septembre 2009, chargé du rapport, Madame MULLER
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ce retrait entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l'étage en attique sera au moins égal à 1,5 m ". 37.
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
NIORT N° 542 073 580 , agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA
Source officielle8ème chambre
630710877786aac563f27589
24 août 2022
24 août 2022
A l'aune de ces dispositions, il appartenait au syndicat des copropriétaires de rapporter la preuve que les mesures de remise en état qu'il sollicitait, à savoir l'exécution de travaux de reprise tels
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb33d5e2fbe7c90043887
11 janvier 2023
11 janvier 2023
née le 14 Juin 1956 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, substitué par Me Aude
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Mme [O] [Z], régulièrement munie
Source officielle1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
qualité au siège [Adresse 12] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Luc RICHARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aude
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0da6c25a97f0381f4e88
25 février 2015
25 février 2015
Il soutient qu'il dépend de la filière incendie et non pas de la filière sécurité de sorte qu'il appartient à l'employeur de le muter sur un site 'filière incendie' plutôt que de le maintenir sur un site
Source officielleChambre 1-8
69726803cdc6046d47517610
21 janvier 2026
21 janvier 2026
fins de statuer sur la dissolution de la copropriété et sur les points de difficulté en cours, à savoir le règlement des frais de raccordement selon les quotes parts imputables chacun et le retrait du mur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1482
2 octobre 2025
2 octobre 2025
13] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [21] [U] - S.A.S. [22] - [18] - S.A. [20] - S.A. [13] - Me Alexandre PECQUEUR - Me Aude
Source officielle5ème chambre sociale PH
697365b4cdc6046d4769ca97
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 16 Avril 2024, N°22/506 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude
Source officielle1ère Chambre
6979b924cdc6046d47f2e52a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- A divers éléments L'état des lieux de sortie mentionne trois auges de 5 mètres inutilisables.
Source officielleChambre 2 A
64af98da049d5c05db17310a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L'expert a noté premièrement l'existence de non-conformités par rapport aux devis : - dans l'espace baignoire (absence de caissons de part et d'autre de la baignoire munie de deux tiroirs prévus au devis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2737f394d0f8f6641d
3 mai 2023
3 mai 2023
Il a affecté un coefficient de vétusté indéterminé à la réfection des peintures des murs.
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cependant, le procès-verbal de constat d'huissier, établi le 28 août 2017 à la demande de la SARL Soleil Developpement, indique que le gros 'uvre est achevé : élévations, murs intérieurs, toit terrasse
Source officielle1ère Chambre civile
659e4513553798000884719f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
pont, des dommages-intérêts pour privation de l'exercice de sa servitude de passage, ainsi qu'au paiement d'une somme de 7.256,00 € au titre des travaux de remise en état de son hangar situé à Hotot-en-Auge
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca1b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
515 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd870d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
l'unité extérieure, la vidange n'est pas bouchonnée d'où le présence d'odeurs et les rebouchages aux traversées des parois ne sont pas réalisés, l'arrivée de gaz de la chaudière a été pliée contre le mur
Source officiellePage 19 sur 27