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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
21 novembre 2018
de la sommation du 11 octobre 2016 et les dépens ; ' avec exécution provisoire, condamné in solidum M. et Mme X... à restituer à Mme Dominique C... l'intégralité des meubles meublant le Domaine de Laporte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755bdd8218d22f82bd428
9 avril 2025
9 avril 2025
, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2025 Présidée par Anne
Source officielle3e chambre civile
5fca5cd12eee9739cc966f8c
12 novembre 2020
12 novembre 2020
épouse [W] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A se trouvait en France au cours des années 2014 à 2016. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il n'est pas contesté que la société Arkod Ingénierie bénéficiait pour l'année 2016 d'un crédit d'impôt recherche.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du préfet de la région Occitanie du 23 décembre 2016 relatifs, d'une part, aux engagements en agriculture biologique soutenus par l'Etat au titre de l'année
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7687
4 avril 2024
4 avril 2024
Anne- France SARZIER, qui a fait connaître son avis.
Source officielle1ère Chambre D
5fde88b948e7ff5f33aec5bb
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Yann Z... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER Z..., Z..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me A..., avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant SCI
Source officielleChambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f2
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 08 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633d200062f5393e2eb44a41
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LACOSTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Cette double activité explique certainement les non consécutions des objectifs de vente que vous nous remettez chaque année et qui sont repris sur le tableau ci-dessous.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa8
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435450
12 avril 2018
12 avril 2018
] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1949 en TUNISIE de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87045
9 octobre 2003
9 octobre 2003
code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86135
11 février 2002
11 février 2002
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 07 Janvier 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Z..., greffière présente à l'appel des causes
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01193_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A supposer même que le caractère continu de son séjour soit établi, elle ne peut se prévaloir que d’une ancienneté de moins de 6 années.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Anne Sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : SASU FRANPRIX LEADER PRICE - DIRECTION
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTE : S.A.S [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officielleChambre commerciale
600ff094918843add8d381e7
19 janvier 2021
19 janvier 2021
avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Fanny LAPORTE
Source officiellePage 19 sur 110