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2 019 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-1

5fdb43b1f28ac82188e4142a

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Outre les charges habituelles de la vie courante, elle indique devoir assumer un loyer versé tous les mois à son père et les frais de cantine de [D] et [S]. M.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00997_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le document précise également que ces renseignements proviennent des déclarations d'importation déposées par la SARL Recyclage de l'est au cours de l'année 2016 et transmises par les services douaniers

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e2

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

X...demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré jusqu'au 31 août 2015, - l'infirmer à compter du 1er septembre 2015, - fixer à compter de cette date la résidence de l'enfant au domicile de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb215

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa35

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU- LEVASSORT , présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d56

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il affirme qu'il était en mesure de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation et conteste sa vitesse excessive.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

René X... et son épouse, Madame Raymonde Y..., ont acquis au cours de l'année 1999 une maison à usage d'habitation située sur la commune d'USSAC.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66a48d73d2924ce9e1556916

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

25 juillet 2024 à 14h10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [M] [G] alias [M] [X] à compter

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02135_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, ressortissant italo-tunisien, né le 27 juin 1987, déclare être entré en France au cours de l'année 2014.

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CA

Avis

CADA:20171178

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

administratifs et les documents joints pour l’année 2016 ; 5) les budgets primitifs et les documents annexés pour l’année 2017 ; 6) le compte de gestion et les pièces justificatives de dépenses, les factures

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CA

Avis

CADA:20151455

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

2014 comprenant notamment les budgets, les comptes de résultats et les comptes rendus financiers ; 2) les délibérations mentionnant les subventions accordées pour l'année 2014 ; 3) les courriers et courriels

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CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [C] en qualité d'agent de sécurité, à compter du 9 octobre 2001.

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CA

Avis

CADA:20160186

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier Nord-Vienne à sa demande de copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun : 1) les comptes

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CA

Avis

CADA:20162330

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire de l'Aéroport de Marseille-Provence à sa demande de communication des bilans et des comptes

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CA

Ch. civile et commerciale

67ef68c36b85edc07d3454b2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme VANNIER, présidente de chambre M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01793_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'administration a regardé comme des revenus distribués entre les mains de la requérante, d'une part, les sommes de 40 000 euros au titre de l'année 2011 et 64 200 euros au titre de l'année 2012 versées

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c5853c369c7f74996e52

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.

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CA

Chambre Sociale

688da9de78d637c72a94d5ad

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Elle expose que la présomption de salariat en vigueur à compter du 4 mai 2018 est combattue par les aides perçues par M.

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CA

17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b9953c

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Ces faits se sont produits en ma présence au Dépot et Siége social de [Localité 1]', - le retraité de l'entreprise Casali, lequel déclare : ' ... lors des élections professionnelles de l'année 2012

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278b33484180ee72289c

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Nous vous informons que dans la perspective du départ programmé dans le courant de l'année 2009 de la responsable du service conventions partenaires, nous serons en mesure de vous affecter sur ce poste

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