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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e758
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT : Contradictoire Prononcé le 10 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, signé par Madame ALVARADE, présidente et par Madame DUPONT, greffière.
Source officielleChambre des Etrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9e1
17 avril 2025
17 avril 2025
N° RG 25/01398 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidenteà la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre Premier Président
68008c7fecbbb650faffb027
16 avril 2025
16 avril 2025
N° RG 25/01365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6AU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen,
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a895537980008847433
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre Premier Président
659f9bb13328fa00087a27e6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° RG 23/04321 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
65a785d08121050008662f68
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c1798d0ccf000877e7c1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c17e8d0ccf000877e7c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre Premier Président
66177db5e5d80f0008c2e96e
10 avril 2024
10 avril 2024
N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre des Etrangers
654c88ebe0f87d83181d7089
26 juillet 2023
26 juillet 2023
N° RG 23/02574 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielle1re Chambre A
615e0e32c25a97f0381f5349
16 septembre 2014
16 septembre 2014
personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Richard ALVAREZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616343eb88dc29ccde27f051
29 novembre 2011
29 novembre 2011
laissait présumer qu'ils étaient mandatés pour représenter la majorité des actionnaires, dont les sociétés de [Localité 5] et du Delaware ; que, lors de l'opération de revente de la société SAFICA à ALCANA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 11] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e270
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e272
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e274
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e276
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e278
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
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