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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6a152afacdc6046d47f25e52
23 mai 2026
de ROUEN, déclarant la procédure et l'arrêté de placement en rétention administrative à l'encontre de M.
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RETENTIONS
6a168079cdc6046d471121dc
26 mai 2026
de la rétention administrative de [D] [A] pour une durée de trente jours.
Rétention_recoursJLD
6a1a7331cdc6046d47748a45
29 mai 2026
En vertu de l'article L.743-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile une visioconférence a été organisée entre la cour d'appel de Nîmes et le centre de rétention administrative
6a1fba6acdc6046d47e94879
2 juin 2026
[Y] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-six jours. M. [Y] a interjeté appel de cette ordonnance le 1er juin 2026 à 14h45.
6a168050cdc6046d47111ed7
Nom du ressortissant : [N] [T] [T] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives
6a113937cdc6046d47a6826f
22 mai 2026
Par requête en date du 19 mai 2026 reçue au greffe le même jour à 14h14, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fons de prolongation de la mesure de rétention administrative
ETRANGERS
69e06e5ecdc6046d47689920
13 avril 2026
A cette fin, elle doit être actualisée tout au long de la mesure de rétention administrative. M.
69f97a2acdc6046d47a119fd
4 mai 2026
administratif avait été saisi de la régularité de la décision d'éloignement et n'avait pas encore rendu sa décision.
69fad273cdc6046d47bfcb62
5 mai 2026
[M] [H] a été placé en rétention administrative le 4 avril 2026.
69ddcb5ecdc6046d472a33ee
12 avril 2026 à 13h30, et notifiée à l'intéressé le même jour à 13h42, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.
69ddcb62cdc6046d472a3436
ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.
69e85b95cdc6046d47192c7b
20 avril 2026
DBVX-V-B7K-Q3ID Nom du ressortissant : [X] [W] [W] C/ [R] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives
6a1fbbd3cdc6046d47e96710
Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives
Chambre Etrangers/HSC
69ef177acdc6046d47af904f
24 avril 2026
Monsieur [C] [H] [Y] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Finistère le 16 avril 2026, notifié le 17 avril 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (
6a1e6798cdc6046d47cb00a3
31 mai 2026
de rétention administrative alors en cours de préparation.
Pôle 1 - Chambre 11
69ef1adccdc6046d47afe0d3
Le 21 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc4707995ec46ab8d9cbd9
6 décembre 2018
l'arrêté du 26 septembre 2013 du Conseil général de Seine et Marne, a fait droit à la demande de sursis à statuer de la fondation dans l'attente de la décision du Tribunal administratif.
69fd721bcdc6046d47028e18
7 mai 2026
Monsieur [R] [T] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de [Localité 2]-Atlantique le 29 avril 2026, notifié le 30 avril 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053422243
27 janvier 2026
CETAT01-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence.
Chambre des étrangers
69ddce78cdc6046d472a879a
12 avril 2026
L'absence d'interprète ne peut donc servir de fondement à la mainlevée de la mesure de rétention administrative.