A au titre de l'année 2014.

antérieure : La SAS Rasi a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement Rg n°24/5 du 2 septembre 2025 du conseil de prud'hommes de Haguenau, Vu la déclaration d'appel du 25 septembre 2025 de Madame [O] [F], Vu la constitution

Concernant la cession de 650 titres Iliad effectuée le 11 juillet 2014 pour le compte de Mme [K] L.21 IV.

budgets annexes ; d) le budget primitif 2014 et 2015 (avec les décisions modificatives) ; e) les fiches AEFF 2013 et 2014 concernant le budget principal ; f) l'état de la dette 2014, 2015 et 2016 ; g) le titre

de la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre des frais de signification de conclusions à la société Foncia Alpes Dauphiné à défaut de constitution de celle-ci à l'audience du 28 septembre 2021, - 5.000 euros sur le fondement de l'article

euros, ainsi que 10.000 euros au titre de procédure abusive, et les condamner aux entiers dépens. 19.

Elle soutient que les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie reprochée à Mme Y... sont réunis à son encontre.

de dommages-intérêts pour procédure abusive, - les condamner au paiement de la somme de 2.500 euros au titre des frais non répétibles, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; L'appelante

des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles la société A a été assujettie au titre des exercices clos de 2011 à 2014.

avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne à sa demande de restitution des photocopies de pièces administratives fournies à l'occasion de la constitution

Ces faits sont constitutifs d'une faute grave et votre maintien dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis, est donc impossible.

de son préjudice moral, 5000 euros au titre de son préjudice financier et 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... ne justifie pas d'un mandat actuel. 1 Sur la recevabilité de la constitution de partie civile : Le syndicat C.G. T. de l'entreprise X...

X... ne justifie pas d'un mandat actuel. 1 Sur la recevabilité de la constitution de partie civile : Le syndicat C.G. T. de l'entreprise X...

En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.

En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.