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97 037 résultats pour « seconde part »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d3ffa7afd6b175761c4

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

l'affecter à un poste en lui assurant même une promotion conformément à l'accord d'entreprise, - l'absence de prise en compte des accords du 24 février 2006 et du 21 février 2008 identifiant les agents en seconde

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

05/06/2025

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

27/06/2024

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

29/08/2023

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Dépôts des comptes

SECONDE PARTIE

SIREN 503316051Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/08/2022

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CA

1ère Chambre

5fdb55e96438ad33ef1f9390

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Faits et prétentions des parties Par arrêt mixte du 9 octobre 2018, auquel

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc7eaaf44d62f53e9e0

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

En seconde part, la SCI MAGALI n'est pas fondée à se prévaloir des demandes de modifications sollicitées par les acquéreurs au stade du contrat de réservation, en ce que ces travaux n'ont pas eu pour effet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03079_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63660b88bb0cef7f74279392

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ce remboursement devant intervenir au plus tard le 30 décembre 2017, ce dont les parties de seconde part se portent fort. » A la fin de l'année 2017, la société CAM Energie devenue CAPGEN aurait créé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90428

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

des vacances scolaires d'été les années paires et la seconde partie les années impaires, à charge pour Madame X...de conduire Sarah à l'aéroport d'Orly à PARIS le jour du départ du vol et de venir la

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680c3cdc6046d47112746

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

D'une seconde part, d'après la classification en vigueur jusqu'à l'avenant n°30 du 31 mai 2022, le niveau II échelon 1 correspond à des tâches caractérisées par leur variété, de faible complexité, avec

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f058ef56904f13d44d5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D'une seconde part, l'attestation de Monsieur [W] est dénuée de toute valeur probante étant donné qu'elle constitue une preuve de l'employeur à soi-même, celui-ci étant le supérieur hiérarchique de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629bb8eaaf44d62f53e86c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744d5b6b52f3e4a4316f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

; - y faire toutes constatations utiles sur l'existence, d'une part des désordres, de seconde part, des vices ou non-conformités allégués par Monsieur [C] dans l'assignation et éventuellement dans ses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b5cdc6046d47f6ef37

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'une seconde part, il ressort des conclusions des parties que la salariée, démissionnaire, a effectué un préavis jusqu'au 29 septembre 2022 inclus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb4a438c3f1c282fe3c9e8

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

d'autre part que la rémunération de Monsieur [R] ait été impactée par son statut de salarié protégé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ddec25a97f0381f5007

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65aa2a4ea34ad10008581bf0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'employeur oppose en premier lieu la prescription pour partie de la demande, à savoir la partie antérieure au 31 octobre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3ce4

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[E] ne caractérise pas avec précision les dispositions qui selon lui seraient obscures, le seul fait que les parties ne s'accordent pas sur le sens à donner aux motifs de l'arrêt ainsi qu'à son dispositif

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea90

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

différents en fonction des dates de réception des courriers par les parties et donc de lui interdire de les informer des dates d'échéances de la procédure, et d'autre part d'amputer excessivement le délai

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a67

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Ayant pour avocat postulant Maître Elisabeth MERCY, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Gaël DECHELETTE, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date

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CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87797

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

A l'étage, une première partie se compose de rayonnages : roues, pares chocs, pneus, portières, calandres, enjoliveurs, optiques de phare, rétroviseurs, tableaux de bord, tubes de colle, enjoliveurs, A

Source officielle