[C] [Q], par acte du 14 août 2014, reçu par Maître [O], notaire au sein de la SCP [4] [A] [O], [G] [W], [5], avec la participation de Maître [B], un terrain à bâtir, cadastré BV [Cadastre 2], situé [Adresse

sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux délibérations des jurys d'admissibilité et d'admission le concernant, dans le cadre de ses participations

demande de conseil relative à une demande, présentée par une conseillère municipale, portant sur des travaux d'aménagement effectués depuis 2002 : il vous est demandé de communiquer l'état sur les participations

dans toute société quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ceux-ci, gestion de portefeuille de participations, prestation de services et de conseils, exercice de tous

SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia

L'association [Adresse 6] fait valoir en substance que le défaut d'activité de l'entreprise n'est pas un éléments pouvant participer de la formation de l'impossibilité d'adoption d'un plan de redressement

comportent des idées délirantes floues polymorphes de persécution, de préjudice, érotomaniaques, d'empisonnement, à mécanisme interprétatif, intuitif, imaginatif et probablement hallucinatoire avec une participation

Estelle FORZANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 567 - N° du dossier E000J3FL ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia

Depuis le 5 décembre 2025, Mme [M] a cessé toute participation à l'activité de la société et ne s'est plus présentée sur le lieu de travail.

défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia

à sa demande de copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire n° 10 de l'exercice 2016 émis à l'encontre de ses clients ; 2) la délibération instituant les modalités de liquidation de la participation

à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux épreuves du concours externe public pour le recrutement de professeurs des écoles de l'académie de Caen, session 2015, auquel il a participé

réalisation de travaux de viabilisation de terrains à bâtir (ZE X et ZE X) sis à Ambacourt leur appartenant et pour lesquels ils se sont acquittés le 6 janvier 2011 d'un montant de X euros au titre de la participation

finances publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX : 1) les déclarations relatives à la taxe d'apprentissage et à la participation

[Date naissance 1] 2002, de nationalité française, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil des chefs de vol aggravé par trois circonstances et de participation

judiciaire de Montpellier, afin qu'il enjoigne au syndicat d'avoir à produire les pouvoirs utilisés lors de l'assemblée générale du 29 janvier 2021, ainsi que la feuille de présence justifiant de la participation

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMD Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia