Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63b67732a853827c9026d0d9
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que le mode d'accès au parking de la [Adresse 11], parking sur lequel la société Club Deal [Localité 9] bénéficie d'une servitude de passage, a été modifié et que plus
Source officielle17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
31 mai 2018
Il a été promu assistant d'exploitation, agent de maîtrise, en poste aux parkings du Cours Saleya à Nice.
Source officielleChambre civile 1-3
6969e6c1cdc6046d477dc484
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cet ensemble immobilier comprend des parkings en sous-sol.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3a676b73dd81b96f00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, l'expert a relevé que sur [Localité 12], face à l'[Adresse 8], dans des immeubles de bureaux, les parkings sont loués 350 € par an en surface et 550 € en sous-sol, et a retenu cette évaluation au vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72ce2e7fb35f58ae2d97
14 octobre 2020
14 octobre 2020
que les parkings et voies étaient compris dans l'assiette du bail en tant que dépendances.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
13 mars 2008
et l'interdiction de l'accès à la dalle supérieure du parking formant aire de jeux au moyen de clôtures de chantier ; qu'un mois plus tard a été signé le contrat avec M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ainsi, Mme B avait la qualité d'usager de l'ouvrage public constitué par le parking où s'est produit l'accident. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SEM Sagest Tignes Développement assure la gestion et l'exploitation d'un parc de stationnement composé de onze parkings couverts et non couverts au sein d'une commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00391_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B ; - la suppression de la place de parking et la destruction de la voie d'accès à la maison médicale porteraient une atteinte excessive à l'intérêt général au regard notamment du coût manifestement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662c94f4b787c4000862f5f1
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce, il résulte des photographies produites par Mme [V] [L] et notamment celles de janvier et février 2024 que sa place de parking connaît au moins ponctuellement des inondations d'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Au motif qu'il a été victime d'une chute, le 13 février 2010, sur le chemin verglacé menant du parking au hall d'entrée de l'immeuble, monsieur X... a fait assigner devant le juge des référés du tribunal
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
14 juillet 2023 pour le logement et le 22 juin 2023 pour le parking ; - dit que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
28 mars 2014
Le 7 novembre 2005, un affaissement a eu lieu à l'extrémité d'un parking situé dans le parc de la résidence.
Source officielle11e Chambre B
6032190202947550971c359f
19 avril 2018
19 avril 2018
Sur l'emprise sur le parking privé propriété du bailleur; plusieurs constats de 2011, 2013 et 2014 établissent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638e
7 octobre 2002
7 octobre 2002
, remettre le parking en état, installer un système permettant l'ouverture du portail et du portillon depuis le cabinet médical loué au docteur B..., s'abstenir de pénétrer dans le cabinet médical ; les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
antérieure : La SAS Eiffage construction Bretagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise portant sur les désordres d'infiltrations affectant la zone " parking
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41d
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la non-conformité des places de parking La SCI L'Esplanade indique que sur les huit emplacements de parking prévus au contrat, seuls six ont été livrés, dont deux d'entre eux présentaient des dimensions
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Pour ce faire, le tribunal a retenu que les deux fonds étaient issus d'une suite de divisions d'une propriété à l'origine unique, que l'ancienne usine JOB qui occupait l'emplacement du parking avait appuyé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D un permis de construire un parking couvert sur la parcelle cadastrée section et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielle11e Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5260
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Pour fixer la valeur locative le premier juge a approuvé la valeur de référence de 100 euros m² proposée par l'expert a considéré que les parkings ne pouvaient être totalement exclu du calcul de la valeur
Source officiellePage 18 sur 386