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8 617 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Il apparaît ainsi qu'au regard de la convention collective Parfumerie-Esthétique, et en particulier son annexe III relative à l'échelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

616273fe7705f25f43643fbe

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

fonctions de Mme [B] sont plus commerciales et moins «'sédentaires'» que les précédentes puisque Mme [B] effectue de nombreux déplacements et qu'elle n'exerce plus dans le domaine professionnel de la parfumerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b2

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

ESTHETIQUE REINE " déposée auprès de L'INPI le 6 juin 1991 sous le numéro 1 670 658, les dites marques déposées dans les classes de produites 3 et 42, visant notamment les produits de beauté et de parfumerie

Source officielle
CA

14e chambre

616263c310de15342de147c6

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

- La réunion des conditions prescrites La société ING PARCOM a émis une offre d'acquisition de la société Albert Ménès le 30 avril 2013.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da265

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vous avez ainsi inséré dans chaque boite : - Un testeur Parfum et un testeur soin en plus des trois testeurs autorisés par la Société sur le mois de Décembre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde32b427811b0f19453405

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

La société B... conçoit et commercialise sous sa marque B... des produits de parfumerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ac

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

A... produit un décompte détaillé et précis, mois par mois, des sommes qui lui ont été versées en rémunération de son travail, parfois en espèces, parfois par la Société IGC CARAÏBES, parfois par la gérante

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a226754cdc6046d47399b08

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2024, la société Cadentia, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de parfums et produits cosmétiques, a fait un virement de 51 753,24 USD

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03176_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le tableau clinique qu’elle présentait était suffisamment clair pour suspecter un trouble vasculaire, la littérature médicale montrant que les céphalées du post-partum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f342150aadff23dbf3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

. ****** FAITS ET PROCEDURE La société Carmo Branco, de droit portugais, a pour activité la distribution de produits cosmétiques et de parfumerie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65a782568121050008662dd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il s'agissait à l'origine d'une parfumerie avec un institut de beauté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

SANS COMPLEXE' sans interruption pendant onze ans avant de décider de le mettre en location-gérance ; que son activité n'a jamais été interrompue ni modifiée, la mention de l'activité 'nouveautés parfumerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

FENIX MARTEL au cours d'un salon professionnel de la parfumerie à BOLOGNE (Italie); qu'il a constitué la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6520

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société CM2 exerçait une activité spécialisée dans le commerce de gros de parfumerie et des produits de beauté sous l'enseigne « [5] ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033cfc24bc3cc81e0af3e1d

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

[A] [U] et à Mme [J] [D] divorcée [U] un local commercial sis [Adresse 2]) afin d'y exploiter une activité de 'vente de parfumerie-cosmétiques-perruques et autres articles de coiffure-bazar-import et export

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d61

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

septembre 1998 l'employeur a décidé de reporter l'entretien préalable au 6 novembre 1998 et que parallèlement il a saisi la commission paritaire d'interprétation prévue à la convention collective de la parfumerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61634d031c666ce2d9a48e0f

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

suivants : A compter du 27 mars 1995, Mme [L] a été embauchée en qualité de coiffeur manager par la société SIA, propriétaire et exploitante d'un fonds de commerce de coiffure pour hommes et dames, parfumerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9c72e03570bfc8b3f0e

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

1989, au sein de la société DERMO ESTHETIQUE [D] (SA) à laquelle elle a fait apport de son fonds de commerce, - elle est titulaire, pour désigner en classes 3 et 42 les produits de beauté et de parfumerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b888

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

vente, fonctions, dont les éléments du dossier font apparaître qu'elles ont été effectivement exercées par l'intéressée, classées au niveau 5 C, coefficient 160, de la convention collective de la parfumerie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307f25a67331bacec3be6

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Elle sollicite l'application des dispositions du code du travail et de la convention collective de la parfumerie esthétique.

Source officielle