[Y] et [N] (notamment) une action en responsabilité pour concurrence déloyale et parasitisme économique devant le tribunal judiciaire de Lille, laquelle est pendante.

Se plaignant d'une situation de parasitisme et de violation de la clause de non-concurrence contractuelle de la part de la société Pernelle et de sa gérante, Mme [C], la société Heddy & Company et sa dirigeante

LA DEFENSE ; SUR LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARASITISME : Considérant que la société MC COMPANY soutient qu'elle a été victime d'une concurrence déloyale et de parasitisme, que les sociétés X...

la société EDT constitue une violation des stipulation de l'accord de co-existence du 14 septembre 2004, que cet acte constitue un acte de contrefaçon de la marque notoire EUROSTAR et un acte de parasitisme

Elle allègue, à titre subsidiaire, que la société BLT Développement a commis des actes de concurrence déloyale, de parasitisme ; qu'en contournant le réseau de la société Café Coton pour tirer profit de

la somme de 30.000 euros en réparation des actes de contrefaçon et la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale et parasitisme

L'impropriété à destination de l'ouvrage est ainsi avérée, indépendamment du désordre décennal résultant du non-respect des règles parasismiques.

secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'économie mixte SEMSAMAR à sa demande de communication d'une copie des attestations de conformité des constructions parasismiques

Y... qui a multiplié les incidents et refuser de régler d'avance les isolateurs et amortisseurs parasismiques, remettant en cause leur expédition.

Sur le fond, la société Earsonics soutient en premier lieu que la société Earcare développement a commis à son détriment des actes distincts de concurrence déloyale par parasitisme.

Le parasitisme, qui implique la captation d'une valeur économique individualisée, fruit d'un savoir-faire et /ou d'investissements, n'est pas davantage établi force étant de constater que la société Zag

En page 3 § 3 a) de la requête, au paragraphe relatif aux «'faits d'atteinte à la notoriété de la marque Ma Petite Mercerie, de concurrence déloyale et de parasitisme'», la requérante dénonçait les faits

La Défenderesse n'a pas commis d'acte de concurrence déloyale par parasitisme et rejette en conséquence les demandes de la Demanderesse relative à la responsabilité délictuelle de la Défenderesse ;

La société 2Bsystem et la société Sigem dénonçaient ainsi des actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis par M.

Par acte du 26 janvier 2016, la société CDS ENERGY a assigné devant le tribunal de commerce de Lorient les sociétés THERMATIS et SERV'ELITE en leur reprochant du parasitisme et du dénigrement et en leur

moyenne; Que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Ferrero SpA de ses demandes formées au titre de la contrefaçon de marques ; Sur la concurrence déloyale et le parasitisme

- confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a établi que les agissements de Monsieur [I] [Z], Madame [V] [U] et la SARL Easy Medical Solutions sont constitutifs d'un acte de parasitisme et constituent

Les appelantes concluent à l'inexistence d'actes de parasitisme de leur part en mettant en avant l'absence de création, le fait que d'autres sociétés distribuaient antérieurement des jeux reposant sur