de passage au profit des parcelles B n° [Cadastre 6] et [Cadastre 4].

acquis aucun droit sur la parcelle C 1285 distincte de la C 1235, qui ne figure pas dans la masse de ses biens à partager.

A..., l'acte récognitif du 7 Août 1956 ayant pour seul objet de fixer l'assiette et l'aménagement du passage, objet de cette servitude légale pour cause d'enclave.

Z... s'engagent eux-mêmes à laisser libre le " passage existant " permettant l'accès à la parcelle J....

sorte qu'elle devrait sauter par dessus pour emprunter le passage revendiqué, les déclarations de M.

Le fontis se trouvant à la fois sur le passage de la parcelle [...] et sous la cuisine de la maison, la commune a enjoint aux époux B..., afin de sécuriser les lieux, de fermer le passage à son entrée

instance de Douai dans l'instance l'opposant aux époux [M] [V], lequel a : ordonné la remise en l'état antérieur à octobre 2005 par Monsieur [Z] [H] du chemin sur lequel s'effectue le droit de passage

parcelle cadastrée section AP n° [Cadastre 2] à [Localité 1] qui dépendait de la succession de sa tante paternelle, [D] [F], et qui lui a été attribuée, à titre de légataire universel, par acte de partage

Motifs de la décision : Le titre du 11 mars 1964 instituant une servitude de passage au profit du fonds de la SCI de la Tour ne prévoit pas le passage de canalisations.

Suivant acte de partage anticipé reçu le 11 juin 1983 par le notaire [L], les époux [K] [E] [B] et [O] [G] ont procédé au partage de la parcelle acquise le 23 août 1934 entre leurs huit enfants dont [H

En l'espèce, le litige porte sur l'obligation pour Mme [N] de laisser sur sa parcelle cadastrée AR [Cadastre 5] une bande pour le passage entre le [Adresse 4] et le [Adresse 3].

' Sur l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession ' Selon l'article 1361 du code civil le tribunal ordonne le partage s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation

Les passagers ont embarqué le 8 janvier au matin.

[P], ordonnant l'ouverture des opérations de liquidation-partage de l'immeuble, et accordant l'attribution préférentielle de celui-ci à Mme [Y], le second à la demande de M.

Numéro 26/ 1535 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 01 juin 2026 Dossier : N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHED Nature affaire : Demande en partage

Attendu que de l'expertise de Monsieur A..., il résulte que lors du partage de 1943 aucune servitude de passage n'a été créée au profit du fonds appartenant actuellement à Madame Z...; qu'avant même le

(en particulier partage du terrain et intégration des comptes ouverts au nom de Mme [Y] [N]) Maître [E] [W], notaire à [Localité 1], réservé les dépens.

Leur succession ouverte auprès de l'étude de Me [A] reste en attente de partage.