Dans la nuit du 1er au 2 avril 2000 la cargaison qui était dans une remorque de la société SNT SONNERY a été volée.

personne chargée d'un service public entrainant une incapacité temporaire de travail (ITT) inférieure à huit jours le 30 août 2012, recel d'un bien provenant d'un vol du 13 au 14 février 2008 et vol de

[J] a fait l'objet de deux privations de libertés successives, la première à 11h45 dans le cadre d'une procédure pour ivresse publique manifeste, et par la suite une garde à vue pour vol, la notification

II Sur le fond Sur les conditions de la garantie A l'appui de son appel, Mme [V] fait valoir que la matérialité du vol est établie par la déclaration de vol faite le même jour, le 19 décembre 2017

Elle fait valoir que la preuve de la réalité du vol n'est pas rapportée, que M. 

REBOULEAU, Greffière placée, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [Y] [M], né le 18 novembre 1993 à [Localité 3], fait l'objet

Il a considéré qu'à défaut de preuve de la perte ou du vol, la possession de Mme [O] [D] épouse [P] n'était pas viciée et qu'elle bénéficiait de la présomption émanant de cette possession.

La société Swarovski France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Swarovski " situé 146 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.

[S] a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative pris par le préfet de l'Aveyron le 25 août 2025 qui lui a été notifié le même jour, l'intéressé ayant refusé de signer.

Au cours de l'année 2002, la société LEJABY a porté plainte pour détournement de matériels et vols. Dans le cadre de la procédure pénale, Monsieur X... a été entendu le 14 janvier 2003.

Ce matériel a fait l'objet d'un vol alors qu'il était sous la garde de la société ABC Rénovation qui a porté plainte.

Quant au véhicule Renault Clio, il reconnaissait l'avoir acheté 1. 000 euros à un jeune d'Ensuès au courant de l'année 2007, tout en sachant qu'il était volé.

Faisant valoir qu'elle s'est aperçue, en mars 2014, du vol des codes de ce logiciel pour lequel elle a déposé plainte et a licencié pour faute grave Monsieur X...

le " présumé vol commis par [NI] ".

[I] [T], le jugement pénal prononcé le 9 mai 2023 condamnant l'appelant à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, récidive et vol avec fourniture d'identité

en réunion avec violence, recel de biens provenant d'un vol, transport de stupéfiants, découverte d'un véhicule volé, vol à l'arraché, violence commise sur une personne dépositaire de l'autorité publique

l'espèce, Mme [Y] ayant déclaré le vol de son véhicule stationné à proximité de son domicile.

Lors d'un cambriolage survenu dans l'étude notariale au cours de la nuit du 5 au 6 décembre 2002, ce testament a été volé.