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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
25 juin 2002
C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille deux par Madame LATRABE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90293
12 février 2013
12 février 2013
11/ 00241 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00703 APPELANTE : LA MUTUALITE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae
12 janvier 2010
12 janvier 2010
RSI LANGUEDOC ROUSSILLON VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE ORGANIC UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE MUTUALITÉ GARDOISE APPELANT : S.
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9e
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] [F] Syndicat CFDT SANTE SOCIAUX SAONE ET LOIRE C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032b20b7c58832950dcda3e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Le 7 mars 2008, la Mutualité sociale agricole a accordé la prise en charge au titre de l'accident du travail du 19 novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc2
6 octobre 2006
6 octobre 2006
E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de COUTANCES en date du 06 Décembre 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIÈME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 APPELANTE :FEDERATION DES MUTUALITES
Source officielle1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2e
22 mars 2018
22 mars 2018
[C] [X] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1b
7 février 2007
7 février 2007
Se fondant sur les enquêtes effectuées par la Mutualité Sociale Agricole et par elle-même, la Caisse estime que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79d
29 mai 2012
29 mai 2012
L'accusé de réception de la notification faite à la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire n'est pas au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90246
5 février 2013
5 février 2013
attaquée en date du 14 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 03 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 53210 LOUVIGNE non comparant, INTIMES : CAISSE DE MUTUALITE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 05 / 2588 Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 05 / 2588 Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163230e3dbed56e5e2c2eca
20 décembre 2011
20 décembre 2011
ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/06056 Mademoiselle [D] [O] c/ La CAISSE DE MUTUALITE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9c
18 octobre 2006
18 octobre 2006
C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ Mots clés : saisie immobilière, prorogation de la validité du commandement, incident de saisie immobilière, appel, nullité de l'assignation, irrecevabilité
Source officielleAvis
CADA:20150849
2 avril 2015
2 avril 2015
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la mutualité sociale
Source officielle1ère Chambre
69fc2baacdc6046d47e3600e
5 mai 2026
5 mai 2026
ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 Interruption d'instance Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Mutualité
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La Mutualité Sociale Agricole soutient que : - elle n'a pas déclaré sa créance à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaed
24 janvier 2012
24 janvier 2012
511 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 14950 BEAUMONT EN AUGE représentée par Me LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MUTUALITE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f5f71469e057d789ab4
26 avril 2022
26 avril 2022
Par lettre du 2 octobre 2017, la Mutualité Sociale Agricole [Localité 8] a notifié à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22c9c
25 juin 2015
25 juin 2015
/02909 APPELANTE Madame [I] [Q] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1020 INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE
Source officiellePage 18 sur 246
SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
11/08/2026
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GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
21/07/2026
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SCI DE L ESPACE MUTUALITE
09/07/2026
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LAVERIE DE LA MUTUALITE
07/07/2026
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SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
09/06/2026
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