Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65aa21bea34ad10008581829
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à la date de la modification.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01223_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01225_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01231_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01233_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01235_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01237_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01239_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01243_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01247_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
n'a pas accepté la modification et qu'ainsi, aucune novation ne s'est opérée.
Source officielle1ère Chambre
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
26 mai 2026
[L] [E], auditeurs de justice assistés de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Christine DARRIGOL, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c68
26 janvier 2021
26 janvier 2021
F... ne demande aucune modification de ce point de vue. Il n'y a donc pas lieu de modifier les dispositions du premier juge sur ce point.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01040_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67875259fc8e837eda8a6262
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par arrêt rendu en matière gracieuse le 8 octobre 2024, notifié le même jour, la cour d'appel de Bordeaux a : -déclaré l'appel recevable, -confirmé l'ordonnance rendue le 9 avril 2024 par le juge commis
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264c4cdc6046d47395e52
4 juin 2026
4 juin 2026
Par ailleurs, comme exactement jugé par la décision critiquée, cette procédure ne permet pas aux associés d'obtenir d'autres documents sociaux que ceux visés aux articles précités du code de commerce,
Source officiellePage 18 sur 2750