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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb0
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Ce chiffre n'est pas atteint, outre que vous nous avez présenté des fiches hebdomadaires que nous vous avons imposées de rédiger, qui révèlent un horaire de travail nettement supérieur à ce qui est autorisé
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01466_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A la suite de son placement en congés maladie ordinaire puis en congés de grave maladie jusqu'à la fin de son contrat, à raison d'une maladie survenue durant son séjour en Chine, elle a fait l'objet d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 5.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc321e633183e2ee17a70
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A compter du 24 octobre 2018, Madame [O] [D] a été placée en arrêt de travail pour maladie, renouvelé de manière continue.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d172
7 septembre 2022
7 septembre 2022
a droit à 100% de la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.
Source officielleChambre sociale
6690c7450d808eb34e455538
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 4/07/24 à -Me RUIMY -Société [5] (LRAR) Expédition revêtue
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a256
4 mars 2008
4 mars 2008
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Chantal Y...
Source officielle9e Chambre C
616355cebf1fa7f870d29fb8
29 mars 2011
29 mars 2011
Le 23 Janvier 2009, le médecin du travail concluait, à la suite d'une visite médicale de reprise du travail après maladie, à l'inaptitude définitive de [K] [Z] à son poste et à une possibilité de reclassement
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que la faute de l'hôpital est à l'origine d'une incidence professionnelle, constituée par l'impossibilité de poursuivre l'activité professionnelle qu'il exerçait auparavant, une perte de valeur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
ou de grave maladie, le traitement servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est sa dernière rémunération à plein traitement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
1 mars 2016
Louis-Philippe X..., a établi une déclaration de maladie professionnelle aux fins de prise en charge de ce cancer broncho-pulmonaire primitif au titre de la législation professionnelle et un certificat
Source officielle5e Chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 5 avril 2017, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a notifié à la société la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement d'emploi, de bien mettre en relief ce point susceptible d'influer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme [P] a été placée en arrêt maladie à compter du 21 juillet 2020. Son arrêt maladie a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 05 janvier 2021.
Source officielleChambre sociale TASS
665eaea0b5277b00088943b7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 13] Mezzavia [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nelly
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22dbbc9a118c6c63e45
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[L] [P] a régularisé une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique par hernie discale relevant du tableau n° 98 des maladies professionnelles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La CPAM du Rhône a pris en charge sa maladie au titre de la législation professionnelle. Par requête du 31 mars 2016, M.
Source officielleChambre 4-8
5fd995885f04ee87337b9d85
8 janvier 2020
8 janvier 2020
ou d'un accident (non professionnels) bénéficie d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L321-1 du code de la sécurité sociale, puisque celle-ci ne lui garantit pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db9653fc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les éventuelles pressions subies par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a226195cdc6046d473914ff
4 juin 2026
4 juin 2026
' ''''''''''' En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.
Source officiellePage 18 sur 121