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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02087_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B a été placé en garde à vue le 17 mai 2022 pour conduite en état d'ivresse et défaut d'assurance. Enfin, il ne justifie d'aucune intégration particulière sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02142_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B a été condamné à une amende pour conduite en état d'ivresse en octobre 2010, à un mois de prison pour vol en réunion en février 2012, à une amende pour conduite sans assurance en février 2012 et à dix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02190_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ans, obligation d’accomplir un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein d’un couple et sexistes, pour des faits de violence par une personne en état d’ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01823_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a été placé en garde à vue pour violence en état d'ivresse sur sa concubine suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours.
Source officielleRETENTIONS
652f78e2b053208318995a29
9 octobre 2023
9 octobre 2023
5 octobre 2023, à l'issue de la garde à vue d'[X] [K] pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours et violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b462a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement en date du 2 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Grasse a déclaré Mme [S] [K] coupable des chefs de violences volontaires sur sa fille [E], en état d'ivresse manifeste, et d'outrage
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8dbf1211186fbec95f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Monsieur [K] [B] a été placé en garde à vue le 14 juillet 2025 pour des faits de rebellion et de violences sans incapacité en état d'ivresse manifeste.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f864f65d3e42c22e13b989
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'emprisonnement délictuel pour des faits de vol aggravé par deux circonstances en état de récidive légale, conduite d'un véhicule sans permis en état de récidive légale, conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielle11e chambre
60371d77f78d76b7a8663548
4 juin 2015
4 juin 2015
[W] est justifiée ; qu'elle fait valoir qu'au cours d'un séminaire professionnel, il a pénétré en état d'ivresse dans le bungalow occupé par Mme [B] avec la complicité de deux autres personnes ; qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa06
30 mars 2006
30 mars 2006
Melle X... et son assureur se sont opposés à cette demande aux motifs notamment du comportement fautif de la victime laquelle a circulé en état d'ivresse prononcée, s'est engagée dans un carrefour sans
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04429_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'intéressé a été signalé par les services de police le 19 juin 2022 pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours commises par personne en état d'ivresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01638_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par arrêté du 24 novembre 2020, faisant suite à l'interpellation de l'intéressé par les services de police pour violences en état d'ivresse, la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00003_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
octobre 2019 à une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse
Source officielleRétention Administrative
69d4929fcdc6046d475e6a3d
4 avril 2026
4 avril 2026
A la suite de sa garde à vue pour des faits de vol commis en état d'ivresse, M. [C] [M] a été placé en rétention administrative le 29 mars 2026. Des contraintes matérielles n'ont pas permis à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
10 juin 2020
Les services de police ont constaté que Monsieur [F], présentait « tous les signes de l'ivresse manifeste ... « propos incohérents, haleine sentant fortement l'alcool » se ressortent explique « yeux rouges
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68df5d794a4e15bf2fe4fad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en outre condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnernent avec maintien en détention, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, de violence par une personne en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e1a8a75782d5f060e0e81
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] [D] a été interpellé et placé en garde à vue le 30 décembre 2025 à 18 heures 35, l'officier de police judiciaire constatant à 19 heures 35 qu'il présentait les « signes et caractéristiques de l'ivresse
Source officielleRETENTIONS
695f7c5dcdc6046d479add54
7 janvier 2026
7 janvier 2026
motivation : - Ie cadre légal de son intervention, - l'entrée sur le territoire au mépris d'une obligation de quitter le territoire - la commission de faits délictuels de violences sur conjoint en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621522cdc6046d47d33e21
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il convient de souligner qu'aucune pièce médicale à la procédure ne vient contre-indiquer une proposition d'alimentation alors que l'intéressé était présumé en état d'ivresse par le médecin des urgences
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e259477fe04f5cc65cd
12 avril 2023
12 avril 2023
En l'espèce, le procès-verbal dressé le 5 avril 2023 à 20h55 signale que l'intéressée est incapable de souffler dans l'éthylotest et l'ivresse manifeste est mentionnée puis corroborée par le procès-verbal
Source officiellePage 18 sur 51