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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd91a10a5b77ab5fcd0f121

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Le Ministère Public prend la parole avant tout débat au fond pour invoquer une fin de non-recevoir Me CIUSSI est entendue en sa plaidoirie dans les intérêts de Maître [R] [W], appelant Le Ministère

Source officielle

Page 18 sur 2848

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CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par lettre datée du 16 octobre 2020, reçue et enregistrée au greffe de la chambre de l'urgence le 19 octobre 2020 Madame [E] [J] a interjeté appel de la décision précitée.  

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CA

Chambre 1-9

5fd9307afd38c2104db3e061

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 04 octobre 2018, Madame [W] [P] a interjeté appel du jugement notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé mais non daté.

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b856

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

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CA

1ere Chambre

5fda053ffa0d984777f8516c

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

outre intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2009 au titre du prêt X001

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda1ed0404e666305805f71

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

*Ordonné la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du Code Civil.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[W] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant de l'offre adressée par voie de conclusions le 17 mars 2017, soit 34 301,30 euros avant déduction des provisions versées, aucun des

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230e1b14d101c2ec1dfd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

paiement de la somme de 15.190 euros au titre de réparations locatives ; - La condamnation solidaire de Monsieur et Madame [B] au paiement de la somme de 13.033 euros à titre de dommages et intérêts

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société KUEHNE+NAGEL ROAD a interjeté appel de ce jugement, le 5 octobre 2017.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société KUEHNE+NAGEL ROAD a interjeté appel de ce jugement, le 5 octobre 2017.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818593

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 20 avril 2018 , les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

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CA

1ère chambre civile B

5fd9477cee6c592ee39f32c1

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[A] a interjeté appel.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

au titre des article 32 et 33 de la convention collective qui prévoient l'attribution d'un échelon supplémentaire au profit des agents diplômés de la formation des cadres UCANSS; - des dommages et intérêts

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CA

8ème chambre

5fd95ba9e6533d460de3d955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

[W] : * 10'131,50 € au titre du solde du prix de la première cession et des intérêts contractuels au 30 septembre 2018, * les intérêts au taux légal, outre capitalisation, sur ladite somme à compter

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CA

Chambre des Rétentions

6692189af3a19d0db6b71259

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[K], ces éléments étant suffisants à identifier l'interprète ainsi sollicité.

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Rétention Administrative

69e31729cdc6046d47a7dce2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [L], interprète assermenté en langue Georgienne par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présent lors du prononcé de la décision - M.

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CA

Rétention Administrative

69e31736cdc6046d47a7ddb3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [H] alias [X] [G], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

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CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

[B] [Y], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M.

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CA

Rétention Administrative

69fad193cdc6046d47bf84dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 28 mai 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de l'association assfam ' groupe sos pour le compte de Mme [I] [S] interjeté

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