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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91919
4 juillet 2014
4 juillet 2014
défense, de contacter un conseil et de présenter dans un délai raisonnable un plan de redressement à la date du 28 avril 2014 ; que la violation du principe de la contradiction est d'autant plus flagrante
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17d
7 février 2012
7 février 2012
Sur un plan cognitif, le patient ne présente pas de trouble mnésique flagrant, notamment sur le plan de la mémoire de fixation et de rappel.
Source officielleRétention Administrative
644a1285656d26d0f8b57e6b
21 avril 2023
21 avril 2023
contrôle d'un véhicule Renault Scénic anormalement chargé , à bord duquel se trouvaient entassées une douzaine de personnes, qu'au vu de ces constatations , ils ont alors déclaré ouvrir une enquête en flagrant
Source officielleETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976be
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il a été interpellé le 10 juillet 2023, en flagrant délit de vol de produits de maquillage pour un montant de l'ordre de 1000 euros commis avec deux autres personnes dans un commerce à [Localité 2].
Source officielleAttributions PP
696a352bcdc6046d47858f8a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S], ni présente ni représentée, a adressé un courriel le 23 octobre 2025, indiquant : « je m'incline, avec lucidité, mais non sans amertume, face à cette procédure dont le déséquilibre m'apparaît flagrant
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
constitue une menace grave pour l'ordre public du fait de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023, qu'il est connu au Faed, qu'il a été interpellé le 2 novembre 2024 en flagrant
Source officielleChambre des Etrangers
67947fc58ab253a8400fb179
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le juge peut sanctionner une erreur manifeste d'appréciation des faits à condition qu'elle soit grossière, flagrante, repérable par le simple bon sens, et qu'elle entraîne une solution choquante dans l'appréciation
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Au soutien de sa requête, la société EML fait principalement valoir que le jugement est entaché d'une violation grave et flagrante du principe du contradictoire, la société Sanchez s'étant abstenue de
Source officielleCour d'Appel
LE X... Jacquesc/Maître BRIAND Pierre
6253c84fbd3db21cbdd84dc2
29 juin 2000
29 juin 2000
individuel sans salarié) avait, d'ailleurs, été l'un des éléments principaux présenté lors de l'instance en référé; Qu'il y a dans les dires et explications de l'appelant une incertitude et incohérence flagrantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4a
15 janvier 2016
15 janvier 2016
l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DU GERS, Avons rendu l'ordonnance suivante : Dans le cadre de l'enquête flagrante
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93308
26 mai 2016
26 mai 2016
En l'espèce, MOSTAFA X se disant Y... a été interpellé le 17 mai 2016 en flagrant délit de vol à 23H25 Les enquêteurs ont constaté dans deux procès-verbaux établis à 23H25 et 23H50 que MOSTAFA X se disant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
régional et universitaire de Tours à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de son " préjudice moral et traumatique " causé par la violation systématique de sa correspondance et l'atteinte flagrante
Source officielleRétention_recoursJLD
630daaa01dec594f134a2d18
29 août 2022
29 août 2022
[X] [M] a été placé en garde à vue à 17h15 dans le cadre d'une enquête de flagrance pour trafic de stupéfiant.
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc32
6 janvier 2025
6 janvier 2025
septembre 2023 suivie d'une condamnation à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Lyon et son récent placement en garde à vue le 4 novembre 2024 dans le cadre d'une enquête de flagrance
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad953526e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
entreprise, en faisant valoir que': La saisine comporte un registre actualisé et que le moyen est donc infondé Que l'interpellation de Monsieur [T] est intervenue dans le cadre d'une enquête en flagrance
Source officielleETRANGERS
6901af40748a422ad953cb51
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[T] a été interpellé et placé en garde à vue le 27 août 2025 dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de vol en réunion et non respect d'une assignation à résidence à [Localité 5].
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665ad
3 mai 2023
3 mai 2023
[G] [M] ; EXPOSÉ DU LITIGE Après une mise à disposition par la police municipale de Lille le 27/04/2023 suite à une interpellation [Adresse 3] (59) en flagrance de consommation de cannabis, monsieur
Source officielleETRANGERS
642fb638cece1704f5747615
6 avril 2023
6 avril 2023
l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Le 01er avril 2023 les fonctionnaires de la police municipale de [Localité 3] remettaient à la police nationale monsieur [I] [R], de nationalité roumaine et interpellé en flagrance
Source officielleETRANGERS
659658defa0e60000859aa22
3 janvier 2024
3 janvier 2024
main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Suite à son interpellation en flagrance
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85652
10 avril 2001
10 avril 2001
Il apparaissait, dès l'enqu te de flagrance, que l'action de M.A avait pour origine le fait que Melle C... avait, ce qu'elle a reconnu, dans un car scolaire parlé de "bougnoules" pour désigner des individus
Source officiellePage 18 sur 145