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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61632b2b81886c8c1bac9707
20 octobre 2011
20 octobre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu en départage le 25 janvier 2008 ayant déclaré irrecevables les demandes aux fins de rappels de frais
Source officielle1re Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff5
30 juin 2011
30 juin 2011
[R] [I], sous le titre 'ATTENTION AUX ARNAQUES', et dont le contenu serait ouvertement diffamatoire tant pour l'ouvrage en question que pour ses auteur et éditeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c16
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Or cette tâche ne fait pas partie de vos attributions. Ces faits sont intolérables et ternissent la bonne marche de notre structure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a2d1bc2605de4b4740
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01225_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lors qu'ils n'ont plus produit de déclaration ni l'état mentionnés au II-2 de l'article 167 bis du code général des impôts à compter de 2003, sans que l'administration ne les mettent en demeure de le faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00075_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, l’administration était fondée à faire application du délai spécial de reprise sans que Mme B... puisse utilement soutenir, pour faire échec à l’application de ce texte, qu’elle n’a pas exercé
Source officielle3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A et F pour violation de l'obligation faite aux médecins par l'article R. 4127-68 du code de la santé publique d'entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02392_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, le préfet des Vosges conclut au non-lieu à statuer du fait de la délivrance d'un titre de séjour à l'intéressée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bfd
18 janvier 2012
18 janvier 2012
imputations diffamatoires, à l'égard desquelles l'action est prescrite, subsidiairement, - dire et juger qu'ils n'ont commis aucune faute délictuelle et condamner la société METABOLIC EXPLORER à leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603716885420beb0cbe59361
11 juin 2015
11 juin 2015
Il a été licencié pour faute grave, par lettre du 22 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89077
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire à compter du 27 décembre 2004 et a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 janvier 2005, son employeur lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'appui de la demande n'étaient pas établis, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a entaché sa décision d'une inexacte appréciation des circonstances de fait
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 6142-1 du code des transports, dans sa rédaction en vigueur à la date des faits de l'espèce : " Outre les officiers de police judiciaire, sont chargés de la constatation des
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c632
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Jean X... demande le retrait ne sont nullement diffamatoires et que leur véracité est justifiée par documents, attestations et certificats médicaux de sorte qu'elles doivent faire partie du débat à charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01695_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dont il a fait l'objet dans le courrier du 11 décembre 2020 du défenseur des droits.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4e
28 mai 2004
28 mai 2004
Soutenant que la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Le Parc Vimaine devant se tenir le 18 novembre 2002 était injurieuse et diffamatoire et portait gravement atteinte
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628533c10e2193c5780952
12 septembre 2013
12 septembre 2013
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation délibérée des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93457
24 mars 2016
24 mars 2016
X...en le qualifiant d'escroc et des propos diffamatoires en invoquant une connivence avec Mme Z..., ainsi que vis-à-vis de la SARL Saint Clair Immobilier, en affirmant qu'elle avait soudoyé Mme Z...et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires (…) ». 8.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de faits de fraude à son préjudice, proférée par l'agent judiciaire du Trésor dans ses conclusions du 14 mai 2009 et qui indique: « faire sienne l'argumentation développée par le ministère public... et
Source officiellePage 18 sur 100