ni représenté à l'audience Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant ni représenté à l'audience S.E.L.A.R.L.

HECKER, avocat à STRASBOURG DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle - INPI 26 bis rue de Saint Petersbourg 75800 PARIS CEDEX 08 ni comparant

N° 13/00636 AFFAIRE : SAS OSTENDI anciennement dénommée SARL OSTENDI INFORMATIQUE C/ SARL EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE ...

de PARIS, Toque P0058, (SCP SONIER & ASSOCIES) INTIMES Monsieur Pierre Z..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la Société SDER demeurant... 89450 PIERRE-PERTHUIS comparant

Enfin la société RD Technologies appose sa propre dénomination sur les produits, ce qui exclut en tant que de besoin tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur.

.-14123 FLEURY SUR ORNE-sans domicile connu LIBRE-APPELANT (11 avril 2005) Mandat de dépôt du 14 décembre 2001- mise en liberté le 6 mars 2002 NON COMPARANT, NI REPRESENTE 2) Z...

[G] [N] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Me Marie GUILLAUME, avocat au barreau

la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/01206 APPELANT Monsieur [P] [M] 3167 Centre de détention de [Localité 3] - [Adresse 4] [Localité 3] comparant

Il sollicite en outre l'attribution d'un poste de travail compatible avec son état de santé sous astreinte de 500€ par jour de retard.

Ils soutiennent que le redressement judiciaire de la Sarl Ets [P] est la conséquence des erreurs comptables et des lourdes condamnations prud'homales subies du fait des fautes des experts comptables et

Elle indique que le juge ne pouvait donc présupposer un fait qui n'est pas allégué par le défendeur non comparant, à savoir que celui-ci ne serait pas signataire de l'offre de crédit.

Par un jugement n° 1703726 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de la société Orano Cycle, nouvelle dénomination de la société Areva NC.

D'autre part, l'article 454 du même code édicte notamment que le jugement contient l'indication des nom, prénoms ou dénomination des parties ainsi que de leur domicile ou siège social. 14.

ET UN MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [G] veuve et ayant-droit de monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante

Convoqué, Comparant et assisté de Maître Isabelle X..., avocat au barreau du MANS. INTIMES: Maître D... ès-qualités de Liquidateur de la SARL C.G.T.M. ... Convoqué Non comparant, Ni représenté.

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable

DEBORINE, représentée par son gérant en exercice, M.

Par une décision du 5 septembre 2018, le maire de Denguin lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.