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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fa8a687317f24325aed2
10 avril 2012
10 avril 2012
S'agissant de la classification du salarié, il ressort des dispositions de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux que le coefficient 130 est applicable au personnel de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La délibération du SDIS de Seine-et-Marne du 19 décembre 2020 en litige prévoit quatre niveaux de coefficients d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents de la filière
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81598
2 octobre 2025
2 octobre 2025
coefficient étant 167, et la catégorie cinq pour les cadres avec le seul coefficient 193.
Source officielleChambre sociale
65449d8ec71a6a83181c8f7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Toutefois, le salaire servant au calcul de ces contreparties sera celui correspondant au coefficient du cadre concerné dans la limite du coefficient 395.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
30 avril 2008
- embauché au coefficient 218 en 1971, il a accédé au coefficient 234 en 1973, pour atteindre le coefficient 335 en 1996.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6040a83231336b630938c5d7
3 mars 2021
3 mars 2021
et 140 V(conducteur confirmé navette-hôtels), création coefficient 141 V (conducteur confirmé équipages) applicable au 1er mai 2010 27/05/2010 Transroissy NAO création coefficient 143 V
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6040a83231336b630938c5e0
3 mars 2021
3 mars 2021
et 140 V(conducteur confirmé navette-hôtels), création coefficient 141 V (conducteur confirmé équipages) applicable au 1er mai 2010 27/05/2010 Transroissy NAO création coefficient 143 V
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a543
11 avril 2023
11 avril 2023
Aussi, s'agissant du coefficient socio-professionnel, il résulte des pièces versées au débat que M.
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
6 juin 2013
conventionnel 601, la grille indiciaire s'échelonnant entre le coefficient 384 et le coefficient 607.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00939_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B et sur le prix de chaque produit pondéré pour chaque établissement, pour aboutir à des coefficients reposant sur la moyenne arithmétique des coefficients applicables aux six produits retenus, qu'il a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00921_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
le bénéfice, le coefficient 1 prévu pour cette même épreuve lors de la session 2020, la délibération en litige est entachée d'une erreur de droit ; - en appliquant le même coefficient 1 à tous les
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab244
16 avril 2015
16 avril 2015
maîtrise, attachée de service après-vente, coefficient 235, ce qui vaut reconnaissance de l'injustice subie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672512
1 avril 2015
1 avril 2015
[I] souligne qu'il a été embauché en 1999 au coefficient 225, est passé en 2001 au coefficient 250, puis au coefficient 275 en 2007, et au coefficient 300 en 2011. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
30 avril 2015
opérateurs/régleurs centre d'usinage bénéficient de coefficient variant entre 190 et 285 ( M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01409_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié les coefficients
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes enfin, de l'article 206 de la même annexe " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644953
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le coefficient d'origine est de 1. Art. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du code général des impôts, la commission départementale des valeurs locatives du département d'Ille-et-Vilaine a, par décision du 17 octobre 2023, maintenu la liste des parcelles affectées d'un coefficient
Source officiellePage 18 sur 811