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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0
19 mars 2020
19 mars 2020
Le billet à ordre a été émis le 18 décembre 2014 par la SAS France Collection et avalisé par son dirigeant le 2 mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a7
2 mai 2003
2 mai 2003
de 2 286,74 Euros de son livret et que l'agent du guichet, après avoir transcrit l'opération sur son livret, lui avait remis une carte magnétique et l'avait renvoyé à un distributeur automatique de billets
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b857
13 décembre 2007
13 décembre 2007
En outre un billet à ordre d'un montant de 76 224, 51 € a été émis le 28 juin 2001 au bénéfice de la société FINALION en remboursement du capital restant du et à échéance du 30 juin 2002.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si elle soutient que les prix des entreprises commerciales sont supérieurs, en se fondant notamment sur des ventes de " pass VIP " à des prix très élevés, le prix de ses billets se situait toutefois dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92961
21 octobre 2015
21 octobre 2015
GRANIE avons entendu: Bilel X...
Source officielleRétention Administrative
6799c94cd742d0b11d26be99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Depuis trente jours on ne m'a pas donné de billet pour quitter la France. Si je sors, je prends mon billet d'avion avec mon passeport. Je quitte la France dès que possible.
Source officielle8e Chambre B
603231a98d5b0b6855b5bee6
8 mars 2018
8 mars 2018
du 16 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Nice a notamment : ' dit que la loi polonaise est applicable au litige, ' ordonné une expertise graphologique s'agissant de la signature du billet
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il résulte également de l'instruction que la commune a pris des mesures pour la protéger, ainsi que Mme A, sa subordonnée, en interdisant à Mme I l'accès à la billetterie, en demandant à cette dernière
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
de la commune J à raison d'une négligence fautive pour ne pas avoir pris les mesures adaptées pour faire face aux difficultés auxquelles elle était confrontée dans l'exercice de ses fonctions à la billetterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e058f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Le 2 octobre 2008 elle a fait l'objet d'un avertissement pour avoir vendu des billets d'avion à crédit en août 2008, ce qui a présenté des difficultés de remboursement ; Le 17 septembre 2009 elle a
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
3 février 2012
Par jugement du 13 avril 2010, le tribunal de commerce de Bobigny a : - condamné la société Air France à payer à la société Terre Events la somme 2.380 € correspondant aux frais d'émission des billets
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 3 : Le centre hospitalier Léon Binet versera à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a29
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Y... portant sur la somme de 98.360,11 € relative à un billet de financement de 770.000 F ayant fait l'objet d'un précédent jugement au profit du juge de l'exécution de MOULINS, * débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45f
13 février 2008
13 février 2008
ENCAISSEMENT D'UN FAUX BILLET DE 50 EUROS LE 02 04 2005 Monsieur C... conteste avoir encaissé un faux billet ; il déclare qu'il n'a eu connaissance de ce fait que par le licenciement.
Source officielle17e Chambre
6170ff63ed59921320b853d5
17 décembre 2013
17 décembre 2013
L'envoi de l'attestation, du billet d'avion et de la réservation d'hôtel ainsi que des pièces nécessaires à la demande de visa ne constituent pas des directives dans le cadre d'une activité salariée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09850
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] [Y] et Mme [W] [V] ont acheté par l'intermédiaire du site internet de la société Emirates deux billets d'avion aller-retour [Localité 7] [Localité 15], avec une escale à [Localité 10].
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164069dbb1f62837b492556
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Vu l'appel interjeté par la société BIRET INTERNATIONAL et par Maître [D] [R], cette dernière en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BIRET INTERNATIONAL, d'une ordonnance
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dfec25a97f0381f5133
18 septembre 2014
18 septembre 2014
N° 11/08840 AFFAIRE : SNC BILLIET-CARNOT C/ Le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'un préjudice financier évalué à hauteur de 6 728,68 euros, dont 563,93 euros de frais d'assurance, 4 840 euros de location d'un véhicule au Maroc, 284,75 euros de frais de ferry et 1 040 euros de billet
Source officiellePage 18 sur 274
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