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9 470 résultats pour « Voilque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2db

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Je suis le témoin de trop de mensonge, trop de vice, une violence inouïe, hideuse, traité comme un voleur avec une mise à pied totalement injustifiée, la preuve : le dossier disciplinaire que je regarde

Source officielle

Page 18 sur 474

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

VOILQUE, Tony, Gabriel, Henri, VOILQUE

SIREN 502444300Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

30/12/2025

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Créations

VOILQUE, Pascal, Jean, Paul, Claude

SIREN 337579353Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

08/04/2025

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Radiations

VOILQUE, Pascal, Jean, Paul, Claude

SIREN 337579353Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/02/2025

Voir →

Créations

VOILQUE, Pascal, Jean, Paul, Claude

SIREN 337579353Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

26/04/2024

Voir →

Radiations

, VOILQUE, Pascal Jean Paul Claude

SIREN 337579353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

14/11/2021

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebd

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

ainsi que cela ressort des nombreux témoignages produits aux débats établissant qu'elle a été menacée, insultée, humiliée publiquement ; ces agissements répétés caractérisent un harcèlement moral il a voulu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93802

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

organisée commises par des jeunes du quartier, en juin 2011 ; Attendu que le courrier du salarié fait également état du refus de la police de prendre sa plainte et de l'inertie de l'employeur n'ayant pas voulu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cf

Appel

12 février 2019

12 février 2019

En l'espèce, la déclaration d'appel de Mme Nathalie Y... ne contient pas constitution de son avocat, puisqu'elle a manifestement voulu interjeter appel sans recourir au ministère d'avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90356

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Celle-ci s'est battue pour se constituer un patrimoine et elle n'aurait pas voulu que celui-ci soit absorbé par les impôts.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle rappelle que la salariée a bien prévenu son responsable de site le jour de l'accident, lequel a constaté ses brûlures mais n'a pas voulu appeler les pompiers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66078bbd03a05db965320

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

étant 'le vol commis au moyen d'une fausse qualité ou d'un faux état, destiné à tromper la confiance de la victime' ; - en l'espèce, le vol du véhicule est intervenu sans effraction ; - le ou les voleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ad

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

FERRAND et inscrit en qualité d'expert judiciaire - les revenus de ce dernier se sont élevés à 63 305 en 2004 - il a acquis divers biens mobiliers et immobiliers durant la vie du couple à NOUMEA (voilier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cba593736057d78aa6a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il explique, alors qu'il exerçait également l'activité de naturopathe, avoir voulu s'affilier aux caisses de retraites obligatoires et s'être tourné vers la CNAVPL.

Source officielle
CA

3e chambre

653b59ff502b828318c4e79b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [F] [V] épouse [W] ont conclu avec la société Compagnie générale de location d'équipements (ci-après société CGL) une location avec option d'achat d'une valeur de 179 313,12 euros, portant sur un voilier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e0f11f78b0008e3e313

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, on s'est partagé le travail, voilà, j'ai mon entreprise' ; - 'le marché va être fait, il y a votre part à vous, et ma partie à moi' (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192943cdc6046d475454ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vous avez alors répondu que « le client n'a pas voulu faire de constat et que vous n'avez pas voulu appeler [L] [O] pour cela. » Vous continuerez ensuite cet entretien en minimisant la situation et

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dec

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

retour au magasin, elle a constaté que vous étiez avec des clients auxquels vous teniez des propos très vifs, et surtout extrêmement dénigrant envers votre employeur, traitant notamment celui-ci de " voleur

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e84

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Clipper Ventures P.L.C (société Clipper) est une société de droit anglais, qui organise tous les quatre ans une course de voilier en solitaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c4b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] a commis d'autres fautes en ne concluant aucun contrat de sous-traitance écrit avec les sociétés LMTPT, pour les voiles par passe, et Pickaert Consultant, faute par ailleurs pénalement répréhensible

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36873

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

à [Localité 4] - à compter du 17 avril 2002 jusqu'au 3 mai 2003, soit pendant la saison d'exploitation été et hiver, par la société Hôtelière du Chablais comme moniteur de voile à [Établissement 1] (

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad219cdc6046d47bfb6bb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] ne travaillait que quelques heures par jour et qu'il ne justifie pas que l'employeur aurait voulu diminuer ses horaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

69d8a6bacdc6046d47bd8c09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce qui c'est passé avec mon codétenu, il a voulu de moi, ce n'est pas moi qui l'ai violé. Dans ma tête, je l'ai laissé faire car ce n'est pas interdit par la religion ».

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je ne me suis pas présentée au CMP et au bout de 15 jours, j'ai voulu changer la porte cassée. Personne ne s'est manifesté je n'ai pas été convoquée par la police.

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