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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° RG 21/00520 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGH3 SDC DE LA RÉSIDENCE MERLIN PLAGE 7 C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d49
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e5b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164027e80759c6f2497f9f5
11 février 2010
11 février 2010
par le Tribunal de Commerce d'Evry ( 4ème Chambre), RG n° 1999L01432 DEMANDEUR: Maître [O] [Z] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire des SOCIÉTÉS FELIX POTIN
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4d
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Vincent HUBERDEAU, avocat au barreau de SAINTES Maître Marie Claire C...
Source officielle1ère Chambre
6285e17d6a1876057df5d54a
17 mai 2022
17 mai 2022
avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Justine NIBAUDEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT
6274bc102799a9057d5dcf6f
5 mai 2022
5 mai 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielle1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 22/03173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKP [S] C/ [R] [S] [R] [R] [R] [R] [R] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -Désigner tel expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Poitiers, suite à la révocation de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c986cb8dca058e3e78d3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c30
3 octobre 2022
3 octobre 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62833c275a52a8057d991845
16 mai 2022
16 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e925e
2 mai 2022
2 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielleChambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cda
21 avril 2022
21 avril 2022
ARRET N° 268 N° RG 21/00441 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBN [C] C/ URSSAF [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cee
1 août 2017
1 août 2017
Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre, par ordonnance du 25 avril 2017 dans le cadre des dispositions des articles L 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Lucile POMMIER
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee6
2 mai 2023
2 mai 2023
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle2ème Chambre
65a23fb57ca18b0008e583a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2024 Le douze Janvier deux mille vingt quatre, après prorogations et à l'issue des débats du vingt octobre deux mille vingt trois, Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielle2ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f31
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTS : Madame [G] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a7
2 octobre 2002
2 octobre 2002
COUR D' APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2002 SUR RENVOI DE CASSATION R.G: 99/03940 DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION: Suivant déclaration de saisine après cassation en
Source officiellePage 18 sur 39
LE POTIER, Vincent
11/08/2024
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LE POTIER, Vincent
18/07/2024
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Potier, POTIER, Vincent, Bernard, Henry
14/12/2023
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POTIER, Vincent
16/02/2023
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Potier, POTIER, Vincent, Bernard, Henry
09/02/2023
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