Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b94
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur FICHOT, avocat général entendu en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4c
11 janvier 2007
11 janvier 2007
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Françoise A..., avocat au barreau de TOULOUSE SA SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS 78 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE en liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
23 février 2016
au barreau du MANS INTIMÉE : La SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR 24 rue Thomas Edison 72088 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Audrey MARION, substituant Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a8
8 septembre 2015
8 septembre 2015
ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La Société EGDC Zone Industrielle de Longchamp BP 50305 79143 CERIZAY CEDEX représenté par Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaf
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Jean-Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb39
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIMEE : S.N.C. [10] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c567bcdc6046d47389453
29 janvier 2026
29 janvier 2026
au barreau de PARIS, toque : D1664 INTIMEE Madame [G], [U],[S],[R] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625c94d64a6b1f5148771e
6 mars 2014
6 mars 2014
- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Michel WARME, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0718.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e473e553798000884729c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e4f27797cdb2f7583cdd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
au barreau de PARIS, toque : J071) assistées de : Me Stéphane GUERLAIN de la SEP J ARMENGAUD ET S GUERLAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : W07) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
TREMOUREUX, Avocat Général, en ses observations ; Maître VERCELLONE, avocat de Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a06fef0577e3c1fcfd9b
14 février 2011
14 février 2011
, des dermabrasions du poignet gauche, une déformation du coude gauche et un oedème de la cheville gauche.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ee7f3ae8501efbbc536c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
FRANCE IARD, représentée par son Directeur Général Ayant pour siège social [Adresse 6] [Localité 13] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Guy-Claude ARON, avocat
Source officielleChambre Sociale
69748b3fcdc6046d47880a17
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DÉFÉRÉE : 23/00332 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [D] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marie-corinne MBABAZABAHIZI, avocat
Source officielle9e Chambre A
616301444c6681071edf66df
26 janvier 2012
26 janvier 2012
26 JANVIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 11/07685 [E] [V] C/ SARL ASTOR INDUSTRIE Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6349003963d497adffda41f0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : L0299 Assistée par Me Noémie AMRAM-BIBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : L299 INTIMEES S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02264_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162be8499b588421c5e37bb
27 février 2013
27 février 2013
- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistées de Me Eric GRASSIN, avocat au barreau de ORLEANS et de Me Joseph WEISZ, avocats au barreau de PARIS, toque C1035 INTIMEE SA MAISONS
Source officielle2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Tica-Roca Gestion [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Hélène Urbino-Clairville, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officiellePage 18 sur 29