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982 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b3606b1d7564000872dde7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] et [W] [M] sous le vocable de « cédant » au singulier, stipule que : « Par les présentes, le cédant s'engage jusqu'à la date de transfert des titres à : - d'une façon générale, gérer la société

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Elle déclare que les diligences réalisées dans le cadre du contentieux ut singuli l'étaient donc au nom des consorts [B] et pour le compte de la société Okey tandis que les diligences réalisées en 2013

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb682

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

[Y], [A], [C] et [I] [R], dans le cadre d'une action ut singuli, à payer à Eramet la somme de 76,4 millions d'euros au titre du non respect de la procédure des conventions réglementées pour des prêts accordés

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

633fc394e633183e2ee17c9f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP DE ROUEN du 04 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [H] [R] née le 26 Mars 1988 à [Localité 2] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie SINOIR, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabb7603bf88a1884719

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le principe du compartimentage entre l'ouvrage en partie courante et les ouvrages singulier et réaffirmé.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'immeuble de standing et à l'architecture originale de sorte qu'une atteinte aux droits de la copropriété est caractérisée et qu'ils sont fondés, à ce titre, à agir dans le cadre d'une action « ut singuli

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cependant phase 102, j'aurais mis 'déplacements' au singulier. MMW a indiqué ce matin 1 déplacement unique sur site à réception.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K], s'agissant d'un événement singulier auquel il a assisté, sachant que trois salariés de son département ont été licenciés suite à ces faits et que leur désinvolture, dans le domaine du désamiantage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69746098cdc6046d47848fcc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de placement en rétention Sur la forme et l'insuffisance de motivation Monsieur [W] [V] [L] reproche à la décision de placement en détention d'être stéréotypée, alors que son histoire est singulière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5390a81daa831884f596

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[S] [E] n'apporte aucun élément de nature à démentir les éléments donnés à la banque auxquels elle était en droit de se fier, il apparaît, au contraire de ce qu'il prétend de manière singulière, manifeste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cependant, l'ordonnance du 19 mai 2021 ne mentionne que le « rapport de maintenance » au singulier et ne précise nullement son contenu.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8871

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

son compte et l'augmentation du montant des virements réalisés au profit de sociétés tierces est ainsi exclusive d'une anomalie apparente dans le fonctionnement du compte au cours de cette période singulière

Source officielle
CA

20e chambre

66fab2894025a5659a5e0e57

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En premier lieu, il est pour le moins singulier que Me [X] et la société [Z] [N] [X] Notaire Associée sachent, avant même son prononcé, que la décision de première instance qui sera rendue au plan disciplinaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f188

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] [E] n'établit pas le dommage singulier dont il se prévaut. Le jugement sera confirmé de ce chef.

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CA

15e Chambre A

5fdcab5dcdf00110ae271ae0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Y sont désignés en tant qu' 'emprunteur, au masculin singulier' monsieur Mohamed X... et son épouse, madame G...

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd33cef9fb959c94edc057

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

jurisprudences évoquées et la décision de l'administration rapportée, concernent des circonstances de faits totalement différentes, si bien que la société appelante ne peut se prévaloir de ces décisions singulières

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CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5877

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il ressort de ses écritures que la société Ouest sablage ne réclame pas le paiement de factures mais l'indemnisation d'un préjudice qu'elle allègue avoir subi, quand bien même elle a, de manière singulière

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02598_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

l'application cadastrale et fiscale () / Pour la station d'Auron, l'étude comprendra / () réalisation au 1 / 1 000ème pour l'ensemble des pistes associées au projet de téléski avec indication des points singuliers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f3c524fee0dd3d0060f4

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Elle ne saurait valablement dans de telles circonstances, à tous égards singulières, opposer à la société Natixis Lease le délai de trois mois pour exercer l'action en revendication, cette dernière ayant

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CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b61

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

important qu'elle n'ait elle-même émis aucune revendication sur le bien concerné, d'où il suit que le grief n'est pas fondé ; Considérant enfin que les premiers juges - abstraction faite de motifs tant singuliers

Source officielle