Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. ***************** FAITS

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick PRIGENT, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Sandrine

- signé par Mme Irène LEBE, Conseillère, par suite d'un empêchement de la présidente et par Mlle Sandrine CAYRE greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Manuel X... ... 95870 BEZONS représenté par Mme Sandrine I...

Emilie BUTTIER, avocat au barreau de NANTES Société BPW BENELUX [...] [...] [...] représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine

Représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Sandrine DEROUBAIX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie-Astrid BERTIN DÉBATS : à l'audience publique du

DBVB-V-B7E-BGFAL Société TOP OF THE CAP LTD C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Me Sandrine

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine

domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4865 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Sandrine

- signé par Mme Marie Girousse, conseillère en l'empêchement du président et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE

L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne assisté par Me Sandrine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOX SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 novembre 2023 RG :23/00628 [K] C/ [P] NEE

Son activité se répartissait entre le secteur moules neufs, le secteur modification moules neufs et le secteur des prestations de service.