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6 349 résultats pour « Sainte Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00719_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

6a1a780ecdc6046d4775211f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] CH [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, excusé, ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA CROIX MARINE représenté par M.

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5dee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle est gérante des cinq Sci dénommées Saint-Jean Montaudran, Saint-Jean De l'Hers, Saint-Jean L'Ormeau, Saint-Jean Debru et Saint-Jean Du Parc, titulaires de l'emprise foncière et immobilière où était

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150850

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Par ailleurs, la commission rappelle que l'article L. 1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations concernant sa santé, détenues par des professionnels

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02825_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, qui exerce des fonctions de médecin anesthésiste réanimateur au sein de l'hôpital privé centre Manche de Saint-Lô, a fait l'objet, sur le fondement de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81cacdc6046d470493ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A partir de 2021, l'état de santé de M. [O] s'est aggravé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00693_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité lui a donné acte de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00695_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00696_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00614_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A et des conséquences de son transfert en Espagne, au regard notamment des garanties exigées par le respect du droit d'asile, de la prise en compte de son état de santé et des risques qu'il serait susceptible

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00435_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

au sens du règlement, sans qu'il soit besoin qu'il justifie d'une délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis à cet effet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eec

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Or, il paraît inconnu dans les listings de la Croix Rouge, selon le procès verbal de recherches infructueuses établi par les services de police de Toulouse.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

682579fff9fa1d9e57f6216e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A N C E N° RG 24/02304 - Monsieur [E] [W] Madame [O] [W] épouse [V] Représentés par Me Romain MOCHON, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Emmanuelle BRELIVET, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un avis rendu le 16 octobre 2013 sur la base de cette expertise, la CRCI a conclu que le CHI de Poissy- Saint-Germain-en-Laye avait commis une faute ayant entraîné une perte de chance de 80 % pour

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par la présente requête, la Fédération Sud Santé Sociaux demande l'annulation de cet arrêté.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04047_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SASU ICADE SETRHI SAS TUNZINI SAS SAINT-LAZARE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00700_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans la gestion des pollutions causées par les anciennes exploitations minières de " La Croix

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D a été victime d'un accident de scooter au croisement des rues Saint-Dominique et Casimir Périer à Paris (7ème arrondissement) qui faisait alors l'objet de travaux d'élargissement du trottoir.

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CA

Chambre 1-4

5fe1d82ad0bac9346986460d

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par arrêté du 13 novembre 2009, le Maire de la commune de La Croix Valmer a accordé à U... W... un permis de construire pour l'extension de sa maison.

Source officielle